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COLLOQUE: QUELS OUTILS DE GESTION DU RISQUE POUR L'AGRICULTEUR AUJOURD'HUI ?

Retrouvez l'intégralité du discours prononcé par Jean Arthuis en ouverture des travaux de la conférence "Euronext" dédiée au marché de contrats à terme comme outil de gestion des risques pour l'agriculteur-chef d'entreprise.

Je suis très heureux d’accueillir aujourd’hui, dans l’enceinte de notre Parlement européen, un atelier dont la réflexion tombe à point nommé, puisque la proposition législative de la Commission visant à réformer les principaux textes de la Politique Agricole Commune, est aujourd’hui en discussion au sein de notre commission Agriculture et Développement rural.

Soyez donc remerciés pour l’éclairage que vous allez apporter à nos travaux à la veille de l’adoption du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027.

En guise d’introduction, je veux simplement vous dire les raisons qui m’ont conduit à parrainer votre conférence.

En premier lieu, je tiens à souligner que le rapport du groupe de travail « Agricultural markets Task Force » a suscité au sein du Parlement européen un vif intérêt lors de sa présentation en novembre 2017. Les experts nommés un an plus tôt par le Commissaire Phil Hogan ont ainsi formulé des propositions pour « améliorer la position des agriculteurs sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire ».

Parmi les nombreux volets abordés par la Task Force, l’analyse a porté sur le futur de la PAC et tout particulièrement sur les outils de gestion des risques.

Les réformes successives de la PAC ont progressivement ouvert l’agriculture européenne aux marchés mondiaux. Toutes depuis 1992, sans exception, avancent dans la même direction : une réorientation par les marchés. Ainsi l'abandon d'une politique de gestion des marchés par l'Union européenne et les États membres expose depuis lors plus directement les prix agricoles et le revenu des producteurs aux fluctuations brutales et récurrentes des cours des matières premières. La PAC doit-elle pour autant rester neutre, voire indifférente à l’urgence de la gestion des risques ? L’agriculteur, qui assume désormais seul le risque sur son exploitation, est-il totalement désarmé face à l’hostilité du marché ? Votre conférence va tenter de répondre à ces questions. Je ne doute pas que vous écarterez le fatalisme.

Au cours des plus récentes réformes, les évolutions ont consisté à faire jouer aux paiements directs, le rôle de stabilisateur de revenus. Malgré une utilité incontestable, ils ont prouvé, au gré des crises, leur insuffisance. Et les outils d’assurance revenus ou récoltes introduits dans la PAC depuis 2014 sont, pour le moment, très peu utilisés par les agriculteurs.

Le rapport de la Task Force a recommandé à la Commission de les rendre plus attractifs, par exemple en obligeant les États membres à les inclure dans leurs programmes de développement rural. Par ailleurs, le rapport recommandait la mise en place de systèmes « de suivi et d’évaluation cartographiant toutes les données pertinentes liées à la survenance des risques », et les seuils minimaux applicables aux pertes de récoltes à des fins d’assurance devaient être révisés. Enfin, la Commission était invitée à mettre en place une plateforme européenne – regroupant les États membres et les parties prenantes – permettant l’échange des meilleures pratiques en matière de gestion des risques agricoles, recommandant également de lutter contre les UTP (Unfair Trading Practices)

Si les conclusions du rapport ont permis un éveil des consciences à la nécessité de la gestion du risque en Agriculture, qu’il soit sanitaire, technique ou de marché, concomitamment à leur publication, fin 2017, c’est l’adoption du règlement Omnibus qui a finalement donné le signal politique le plus fort, en invitant les autorités politiques européennes à aller vers des instruments efficients de management du risque. Avec l’entrée en vigueur du texte début janvier dernier, l’Omnibus a ouvert la voie à un abaissement du seuil de déclenchement de 30 à 20 % pour les assurances récolte et assurances revenu sectorielles (il reste cependant à 30 % pour l’assurance revenu générale) et rend possible le cofinancement, grâce au second pilier de la PAC, des primes jusqu’à hauteur de 70 % (au lieu de 65 %).

Si la Commission a fait le choix de se retirer de la gestion des marchés, c’est en conséquence aux acteurs de l’aval de prendre leurs responsabilités et d’acquérir, par la connaissance et l’anticipation des mouvements du marché, une maîtrise de la volatilité des prix et des coûts. Au gré des crises, et alors que le contexte économique et politique est à l’éveil des consciences agricoles sur le sujet, le management du risque de marché est le prix à payer pour que l’agriculteur-chef d’entreprise inscrive la stabilité économique et financière de sa production sur une vision de moyen-long terme. L’autonomie et la résilience seront à cette condition.

L’agriculteur n’est pas totalement seul et désarmé face au marché. Il est invité à parfaire sa connaissance pour éclairer sa décision. Les organisations de producteurs peuvent trouver ici matière à développer leur expertise et leur valeur ajoutée.

Le marché est d’ailleurs un grand pourvoyeur d’outils. L’un d’eux, et ce sera l’objet des échanges de la matinée, le contrat à terme dits « futures markets ». Leur développement est quasiment devenu indispensable. Il se ferait au bénéfice des producteurs.

Le marché à terme apparaît comme un bon premier niveau de gestion de risque. Il donne de la visibilité sur les cours et permet de s’engager sur des prix pour une production future. En donnant des indicateurs prévisionnels fiables, il permet de disposer d’instruments contractuels de gestion des risques plus opérationnels, pertinents et crédibles.

Je crois qu’une des solutions à étudier pour la prochaine PAC réside dans le développement des marchés à terme. L’agro-économiste Jean Cordier en est d’ailleurs intimement convaincu lui aussi. Je me permets de le citer, il écrit à propos de la crise laitière : « en 2015, si on avait connu deux ans à l’avance les prix correspondant aux intentions de développement de production des pays, les intentions se seraient-elles transformées en réalité ? Le marché à terme fait la synthèse, il donne la vision d’une grande région comme l’Europe dans un cadre mondialisé des échanges. »

Les marchés à terme ne visent pas tous les produits. Ils ne peuvent concerner que les matières fongibles, ce qui restreint sans doute le champ d’application des propositions que vous allez articuler.

Avec les systèmes assurantiels, ils permettent d’atténuer les conséquences préjudiciables de la volatilité des prix et de conforter la confiance de celles et ceux qui investissent leurs capacités financières et travaillent au quotidien pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires.

Avec mes remerciements, je vous adresse les vœux chaleureux que je forme pour le succès de votre conférence.