DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
© Société Tocqueville
QUEL AVENIR POUR UNE EUROPE DÉMOCRATIQUE AU LENDEMAIN DU BREXIT?

Le Brexit est une chance pour l’Europe, il jette une lumière cruelle sur la fragilité institutionnelle de l’Union européenne et sur ses incohérences. Le fonctionnement de l’Union est difficilement défendable auprès de l’opinion publique. La classe politique britannique n’a cessé d’alimenter l’euroscepticisme. Même les partisans du maintien estimaient que l’Europe est au mieux un mal nécessaire. De leur côté, les autorités européennes ont fait preuve de complaisance à l’égard du Royaume-Uni.

En février 2016, David Cameron posait ses conditions : ne plus invoquer l’objectif d’intégration politique et reconnaître la diversité des monnaies au sein de l’Union. A ces revendications paradoxales, le président du Conseil et celui de la Commission ont lâchement donné leur consentement. Cette bienveillance n’a pas suffi pour enrayer le désir de retrait. L’évènement est une alerte en direction de tous les Etats membres, notamment de l’Allemagne et de la France qui sont portés à nationaliser les succès européens et à européaniser les échecs nationaux. Force est de constater que l’Union européenne reste une addition d’égoïsmes nationaux. Les chefs d’Etat ou de gouvernement tentent encore de prolonger l’illusion qu’ils exercent effectivement leurs prérogatives de souveraineté, au risque de donner en spectacle leur impuissance face aux crises, migrations, chômage de masse, terrorisme mondialisé, altération des climats. Ces situations déchaînent les réactions populistes et mettent en cause, voire déclenchent le rejet de l’Europe. Prolongeant l’électrochoc du Brexit, l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis élargit le débat aux questions de sécurité et de défense, et depuis le rejet par le Président américain des accords de Paris, à l’issue de la COP21, au climat.  A l’heure de la mondialisation, les Européens sont appelés à la lucidité. Au-delà des acquis appréciables, la paix sur le continent, la libre circulation et le marché unique, l’euro, osons analyser les déficits de démocratie et de gouvernance pour mieux préparer les prochaines étapes d’une offre de biens publics au sein d’une Europe capable d’assurer durablement la protection de ses citoyens. Après avoir été le lieu d’expression privilégié des consommateurs, il est grand temps que l’Europe devienne une agora des citoyens.

L’Union à la croisée des chemins : déficit de démocratie et de gouvernance

L’Union européenne, privée de constitution, rassemble des Etats qui se soumettent à un pouvoir général de coordination, et acceptent de se donner des règles communes décidées conjointement par le Conseil, représentant les gouvernements nationaux, et le Parlement constitué par les députés élus dans chacun des Etats membres. C’est ce que l’on appelle, faute de gouvernement, « La gouvernance européenne », ce terme vaporeux, qui nous prive de savoir qui fait quoi et de désigner les responsables. Progressivement, l’Etat-Nation s’essouffle du fait de la mondialisation, il se révèle démocratiquement et souverainement impuissant. En dépit de ce constat, les traités restreignent le champ des prérogatives concédées à l’Union à titre exclusif puisqu’elles se limitent à l’Union douanière, à la politique monétaire (exercée par la Banque centrale européenne) et la politique commerciale. Pour cette dernière, il est à noter que la Cour de justice vient de décider que tout accord de libre-échange comportant des dispositions relatives aux investissements devra désormais recevoir l’agrément des parlements nationaux. Quant au gouvernement, il reste l’affaire des Etats membres. La Commission est gardienne des traités, elle prend l’initiative des projets législatifs et budgétaires, mais elle ne gère pas directement.

La réponse au déficit démocratique européen a toujours été, depuis 1979, de donner plus de pouvoir au Parlement. Mais un Parlement qui n’a pas vocation à soutenir et à contrôler un gouvernement est un simulacre de Parlement. Les majorités sont mouvantes et friables, dépourvues de discipline, et le travail parlementaire peut s’égarer dans des activités occupationnelles (résolutions, rapports d’initiative). N’oublions pas qu’historiquement, les parlements ont été institués pour contrebalancer les exécutifs puissants et voter le consentement à l’impôt. Or le Parlement européen est hémiplégique au plan budgétaire car il ne dispose d’aucune compétence en matière de recettes.  Pour prendre son élan, la démocratie parlementaire a besoin de se confronter à un gouvernement. Le véritable enjeu est donc celui du gouvernement de l’Europe. Dans l’urgence, celui du gouvernement de la zone euro, embryon de l’espace démocratique européen, mérite d’être conforté. Ceux des Etats qui ont renoncé à leur monnaie nationale au profit de l’euro, ont partagé une prérogative de souveraineté nationale. Renonçant à un gouvernement économique, financier et budgétaire, ils ont cru pouvoir s’en remettre à un règlement de copropriété, le Pacte de Stabilité et de Croissance. Or à l’épreuve des faits, celui-ci n’a jamais été respecté puisque les infractions ont échappé aux sanctions prévues.

Quant au budget, il reste symbolique par son montant limité à 1% du PIB global de l’Union. Les seules ressources propres proviennent des droits de douane et ne constituent que 10% des financements dont l’essentiel est assuré par les budgets nationaux. Au surplus, les dépenses, à raison des trois quarts, sont redistribuées aux Etats sous forme de PAC et de fonds de cohésion. Une fois payées les charges de fonctionnement des institutions (Commission, Parlement, Conseil, Cour de Justice, Cour des comptes, agences), il reste à peine 20% pour couvrir des actions supranationales (Erasmus, recherche, infrastructures de transport, migrations, accueil des réfugiés, actions humanitaires). Et pour verrouiller le tout, les crédits sont corsetés dans cadre financier de sept ans. Budget rigide démuni face aux situations de crise. C’est dans ce contexte qu’il faut improviser des satellites budgétaires (Mécanisme européen de stabilité financière, Trust-funds, fonds de garantie) dotés tout à la fois par le budget de l’UE et ceux des Etats membres, échappant à tout contrôle parlementaire. En conséquence, galaxie budgétaire illisible par les citoyens européens. Illustration d’une Europe qui ne parle pas aux européens. Au fond, l’Europe est une mécanique pour distribuer des crédits. Il faut souligner que la mise en œuvre s’est engluée, au fil des Commissions successives, dans des procédures complexes et bureaucratiques rebutantes pour les éventuels bénéficiaires. Bref, un simulacre de budget pour un simulacre d’Europe ? Telle est la question qui vient à l’esprit.

Et puisque l’Europe ne parle pas aux Européens, il n’y a pas d’opinion publique européenne. Et pourtant, les Européens ont plus que jamais besoin de « biens publics », selon l’expression anglo-saxonne « public goods », biens publics dont certains ne peuvent être mis à leur disposition que par l’Europe.

Face aux défis de la globalisation, répondre aux besoins de biens publics européens

Est-il possible de faire vivre une démocratie dans un territoire où cohabitent plusieurs peuples où chacun d’entre eux dispose de sa propre langue et ses propres mœurs ? Les révolutionnaires de 1789 ont promptement répondu à cette question. Mirabeau l’a proclamé à la tribune des Etats généraux « nous avons pris la France, cette myriade de peuples ». Une France qui dénombrait une trentaine de langues régionales. Aujourd’hui, à l’heure de l’internet, les contenus sont accessibles dans pratiquement toutes les langues. Par ailleurs les modes de vie ont largement été harmonisés grâce à l’économie de marché et à l’accès aux biens et services d’une large partie de la population. Les pays de l’union européenne ont un héritage commun : la démocratie léguée par la Grèce antique, l’humanisme chrétien, la liberté et les droits naturels de l’Homme inspirés par l’esprit des « Lumières ». Le tout, composé d’une diversité de cultures, constitue un art de vivre, une civilisation, une société européenne. Il importe donc de reconnaître que les Européens ont en partage un certain nombre de « biens communs ». La liberté, la paix, la sécurité, la solidarité, le développement durable, plus globalement le bien-être mis à disposition de chacun sans discrimination. Jusqu’à une période récente, ces « biens publics » étaient garantis aux citoyens par l’Etat-Nation. Or la mondialisation bouscule, voire met en péril certaines de ces garanties.

L’envahissement de la planète par l’homme s’est accéléré pendant le vingtième siècle. Et les déséquilibres du monde menacent l’humanité. La dégradation des climats peut rendre la vie impossible sur terre ! Il y a urgence à réguler le monde. Seule l’Europe est en mesure d’influencer cette nécessaire régulation. Aucun des pays la constituant peut à lui seul y prétendre. Avec la mondialisation, un nouveau chapitre de l’histoire de la Terre s’est ouvert. L’humanité n’a d’autre choix que de prendre son destin en mains. Il ne sert à rien de pleurer sur la globalisation et de prôner le repli sur soi, le rétablissement des frontières, le rejet de l’étranger, le retour du nationalisme. Au contraire, nos valeurs humanistes nous dictent de prendre part à l’organisation du monde pour qu’elle offre à chaque homme, quel que soit son pays, son territoire, l’espérance et la confiance en son avenir. Nous partageons les propos de John Fitzgerald Kennedy dans son discours pour la Paix, « Car au final, nous habitons tous cette même petite planète. Nous respirons tous le même air. Nous chérissons tous l’avenir de nos enfants. Et nous sommes tous mortels ».

Mais si nous voulons être entendus au plan mondial, ce ne peut être qu’avec la force et le crédit d’une Europe enfin rassemblée dans une volonté de puissance, de dépassement des égoïsmes nationaux. Une Union européenne lavée du soupçon d’avoir été enfantée par l’URSS et l’édification du mur de Berlin et du rideau de fer. Depuis 1989 et son rapide élargissement, l’Union peine à retrouver son âme et sa boussole. Une Europe dotée de compétences souveraines (monnaie, économie et finances, diplomatie, défense armée, numérique, énergie…) et gouvernée en conséquence pour dynamiser son économie, assurer le plein emploi, maîtriser les flux migratoires, lutter contre le terrorisme, assurer la sécurité des Européens, combattre les fraudes fiscales. Une Europe qui parle aux Européens.

Le temps est venu d’identifier les « biens publics » que les Etats membres de l’Union peuvent assumer efficacement au plan national, d’une part, et ceux qui doivent désormais être pris en charge collectivement au sein de l’Union, d’autre part.

Dès lors, il convient d’en tirer les conséquences et de réviser les traités. L’Europe des petits pas, telle que préconisée par Robert Schuman, a vécu. Telle qu’elle fonctionne, elle donne prise aux europhobes et eurosceptiques de tous bords. Le danger d’implosion se précise. Faute de légitimité démocratique, l’Europe ne peut progresser. Tout transfert de souveraineté appelle des institutions appropriées. La zone euro, par ses dysfonctionnements, en démontre la nécessité. C’est dire l’impératif de débat devant les peuples européens qui attendent que l’Europe les protège face aux défis de la mondialisation.

Les constituants de 1789 ont reconnu que l’Etat n’est pas indispensable pour « faire constitution ». L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La loi fondamentale fait référence à la Société, et non pas à l’Etat. La démocratie doit s’exprimer dans l’espace public commun, à ne pas confondre avec l’espace de l’Etat Nation dont les limites sont atteintes. La puissance et l’indépendance relèvent en partie de l’Europe à condition de lui en confier le pouvoir et les moyens.

Dans une note du 28 décembre 1831 (cahier E) de son Voyage en Amérique, Alexis de Tocqueville observe « Ce qui a favorisé l’établissement de la constitution en Amérique c’est que les différents Etats jeunes encore et peu habitués à l’indépendance n’avaient pu encore nourrir à un haut degré cet orgueil individuel et ces préjugés nationaux qui rendent si pénible aux vieilles sociétés la cession des moindres parts de leur souveraineté  ».

Alexis de Tocqueville pose le diagnostic. Les citoyens de nos « vieilles sociétés », ont compris les enjeux de la globalisation. Faisons leur confiance, ils sont impatients que nous sortions des sentiers battus et tracions le chemin à suivre pour concilier démocratie et gouvernement européen.  C’est en cela que le Brexit donne une chance à l’Europe pour se donner l’objectif de devenir une puissance mondiale. Après tout, c’est du divorce avec la couronne anglaise que sont nés les Etats-Unis d’Amérique, espérons que nos amis anglais renouvellent l’exploit et que le Brexit soit le catalyseur des Etats-Unis d’Europe.

 

Intervention au colloque organisé par la Société Tocqueville et l'Université américaine de Paris, Paris le 29 juin 2017.