DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
EUROPEAN CONFERENCE INVESTING IN PEOPLE - THE WAY FORWARD : MON INTERVENTION

Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre,
Madame la Commissaire,
Mesdames, Messieurs,

Je suis honoré de prendre la parole devant vous, à l’occasion de cette conférence consacrée à l’investissement dans le « capital humain », c’est-à-dire la formation et l’éducation.  Nous partageons la même conviction, je n’en doute pas, que l’investissement dans l’école, dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans la formation professionnelle mais aussi dans la formation continue est primordial.

C’est dire si le thème dont vous allez débattre illustre bien la vocation d’une Europe qui prépare notre avenir et nous protège, d’une Europe qui répond à l’attente des Européens, dans la diversité des Pays et des territoires. Je veux donc saluer et féliciter les organisateurs de l’évènement qui nous rassemble, la Présidence Bulgare et la Commission européenne.

Vous me permettrez de remercier également ma collègue, l’eurodéputé, Iskra Mihaylova, présidente de la commission du développement régional au Parlement européen qui m’a invité à Sofia pour deux journées consacrées à la découverte des dispositifs de formation professionnelle en Bulgarie. Plus précisément, je m’intéresse à l’apprentissage qui alterne les périodes de formation en entreprise et dans un établissement d’enseignement ou un centre de formation. Et je voudrais que les apprentis puissent, comme les étudiants, partir en mobilité pendant au moins six mois dans un autre pays de l’Union européenne, aidés en cela par le programme Erasmus dont nous venons de célébrer avec éclat le trentième anniversaire pendant toute l’année 2017. Je constate que les apprentis qui partent en mobilité sont très peu nombreux et que leurs séjours hors de leur pays d’origine se limite en moyenne à deux ou trois semaines.

Pourquoi l’apprentissage ? Pour lutter contre le chômage des jeunes, ce fléau, qui affecte nombre d’Etats membres de l’Union européenne. Car, en effet, ceux des pays qui ont une solide tradition d’apprentissage, enracinée dans le tissu économique, social et éducatif, je cite l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche, ces pays comptent peu de chômeurs parmi leurs jeunes. Outre la dimension humaine primordiale, en termes de dignité des personnes et de cohésion sociale, c’est un formidable atout de compétitivité et de création de richesses.


Pourquoi la mobilité d’au moins six mois ? Pour l’ouverture au monde et l’épanouissement de la personnalité de chacun de nos jeunes. Pour leur permettre de parler une autre langue que leur langue maternelle. Pour comparer les modes d’enseignement et pratiques des métiers et s’enrichir des meilleures d’entre elles. Les statistiques révèlent que ceux des étudiants qui ont bénéficié de bourses Erasmus, la « génération Erasmus », se protègent mieux, dans leur vie professionnelle, contre le risque de perdre leur emploi. C’est enfin le moyen de modifier l’image de l’apprentissage, trop souvent assimilé à une voie secondaire, à une résignation. La mobilité doit aider à reconnaître que l’apprentissage est une formation d’excellence, une clé déterminante pour entrer dans le monde du travail.

Avec le concours de la Commission, l’aide de Marianne Thyssen, nous avons fait voter, dans le budget 2016, un « projet pilote » proposant une expérimentation destinée à identifier et mesurer les obstacles et les freins à la mobilité des apprentis. Nous avons immédiatement dressé le constat que les 28 Etats membres ont institué 28 réglementations différentes, à des degrés divers, relatives au droit du travail, au niveau de rémunération, à la couverture sociale, à la responsabilité civile, à la reconnaissance des acquis de connaissances et d’expérience, à la pratique des langues étrangères. Difficultés aussi du fait du formalisme des règles et procédures de l’Union européenne.

La Commission a réagi positivement. Elle a décidé d’intégrer notre « projet pilote » dans ses programmes en fléchant une enveloppe de 400 millions d’euros pour des bourses « Erasmus pro » réservées à 50.000 apprentis pour les années 2018-19et 20. En outre, elle a rendu publique, le 5 octobre 2017, une proposition de recommandation du Conseil relative à un « cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité ». J’en remercie la commissaire Marianne Thyssen et ses équipes de la DG Emploi.

Pour encourageantes que soient ces deux initiatives, elles ne lèvent pas immédiatement les obstacles et les freins à la mobilité. A la vérité, notre expérimentation est en souffrance. La balle est dans le camp des Etats membres, des chefs d’Etat ou de gouvernement.

Le gouvernement français entend promouvoir l’apprentissage. Conformément à la volonté exprimée par le Président de la République, Emmanuel Macron, la France vient d’engager une réforme ambitieuse de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ouvrant une large place à la mobilité.  Dans cette perspective, il m’a confié la mission du lui proposer des mesures tendant à lever les freins et les obstacles à la mobilité. Je viens de lui transmettre mes conclusions inspirées par les enseignements de l’expérimentation que nous menons depuis 2016. La première de mes recommandations, la suspension de certaines clauses du contrat de travail (payement du salaire et responsabilité civile en cas d’accident)  pendant la mobilité vient d’être votée par le Parlement français. Il importe également d’assurer l’autonomie financière du jeune pendant sa mobilité, garantir sa protection sociale et prévoir la reconnaissance de ses acquis de capacité professionnelle dans le pays où il s’est rendu. Par ailleurs, je demande aux services de la Commission européenne de simplifier les procédures d’attribution des bourses Erasmus pro. Les centres de formation des apprentis vont jouer un rôle capital pour préparer leurs jeunes à la mobilité (langues et vocabulaire technique) et s’organiser pour accueillir dans de bonnes conditions les apprentis venant d’autres pays (initiation à la langue du pays d’accueil, cours techniques, réseau d’entreprises offrant des postes d’apprentis, facilités d’hébergement). Je lance donc un appel à la signature de conventions de jumelage entre des centres de formation d’apprentis implantés dans des pays différents, comme il en existe entre les villes et villages. Ces jumelages devraient prendre appui sur des chartes de qualité et de confiance mutuelle définissant les conditions d’enseignement et les critères de certification des acquis de connaissances et capacités professionnelles de telle sorte qu’il en soit tenu compte lors la délivrance du diplôme.

L’Union européenne prépare son prochain cadre financier pluriannuel, post 2020. Deux priorités sont à concrétiser pour atteindre nos objectifs. La première priorité vise le triplement des crédits Erasmus. Aujourd’hui, seulement une demande éligible sur deux est satisfaite, faute de crédits. Pour faire cesser cette lacune et répondre aux nouvelles demandes que formuleront les apprentis, la revalorisation significative s’impose. La seconde priorité est de prévoir un programme spécifique « formation professionnelle et apprentissage » financé par les fonds de cohésion (FEDER et FESE, voire le programme « initiative emploi jeunesse »). Le soutien de la commissaire Corina Cretù, en charge du développement régional, nous sera précieux. Il s’agit de venir en aide à ceux des pays qui entendent atteindre par des réformes structurelles le niveau de l’excellence pour éliminer le chômage de leurs jeunes, leur offrant ainsi les conditions optimales d’accès à l’emploi. D’ores et déjà je remercie la présidence bulgare de son engagement à faire progresser cette cause primordiale.

Ma communication ne couvre qu’une partie des questions que vous allez traiter pendant cette conférence. Il m’arrive de penser que l’Europe ne parle pas suffisamment aux Européens. Le combat solidaire contre le chômage des jeunes reste à mes yeux un défi pour nous tous. La mise en convergence de nos législations sur l’apprentissage, condition de la mobilité des apprentis, n’est-elle pas un premier pas vers la nécessaire mise en convergence de nos législations sociales et fiscales, une pierre à l’édifice que nous entendons construire ensemble « L’Europe qui prépare notre avenir et nous protège », l’Europe qui inspire confiance face aux défis que nous lance la mondialisation.

Je vous remercie pour votre attention.