DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
MFF POST 2020 ET RESSOURCES PROPRES : MON EXPLICATION DE VOTE

Je me réjouis du vote intervenu aujourd’hui. Il répond à deux objectifs :

-    En premier lieu, engager sans délais les programmes et éviter l’inertie si préjudiciable que nous avons connue en 2014 et au-delà du fait de l’adoption tardive, en décembre 2013, du CFP 2014-2020. Les crédits consacrés à la PAC et aux fonds de cohésion (FEDER et FSE) et les règlements de leurs mises en œuvre doivent être définis et adoptés selon un échéancier qui offre aux opérateurs les moyens d’une planification efficace. L’exigence de prévisibilité concerne également des programmes visant l’emploi, la croissance et l’avenir : HORIZON 2020, les infrastructures d’interconnexion (CEF), les PME (COSME), ERASMUS+.

-    Le second objectif vise le rehaussement des ressources propres. Celles-ci se résument aujourd’hui aux droits de douane qui se limitent à 10% du financement du budget de l’Union européenne. L’engagement interinstitutionnel pris à l’occasion de l’adoption du CFP actuel a permis la constitution d’un groupe de haut niveau, représentant Le Conseil, le Parlement et la Commission. Présidé par Mario Monti, il a rendu publiques ses propositions en janvier 2017. Il convient donc de tirer les conséquences. A défaut d’apporter un supplément de ressources, elles permettront de réduire la contribution des Etats membres et atténueront la tyrannie du « Juste retour », si contraire à l’esprit communautaire.

Le Parlement est donc prêt à entrer en négociation avec le Conseil et la Commission. J’avais déposé l’amendement suivant qui a été rejeté :

« Considérant que l’accroissement du budget de l’Union Européenne ne doit pas alourdir le poids global de la dépense publique en Europe, toute progression du budget de l’Union Européenne doit essentiellement résulter des transferts d’actions conduites jusqu’à présent par les États Membres au plan national vers l’Union Européenne moyennant la mise à disposition des crédits correspondants ; en conséquence il doit en résulter une plus grande efficacité constituant la valeur ajoutée européenne; »

Si je me suis abstenu, c’est parce qu’à l’horizon 2027, je garde l’espoir que le budget de l’Union européenne excédera 1.3% du PIB et pour ce faire, qu’au lendemain des élections européennes de 2019 le cadre voté aujourd’hui pourra être révisé à la hausse et permettre à l’Europe de devenir une puissance mondiale qui prépare notre avenir et nous protège.