DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
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FORUM FOR THE FUTURE OF AGRICULTURE: MON DISCOURS SUR L'AVENIR DE LA PAC

A l'invitation du "Forum for the Future of Agriculture", j'intervenais ce mardi aux côtés du Commissaire Phil Hogan, afin d'évoquer les contours de la prochaine Politique Agricole Commune. Retrouvez ici l'intégralité de mon discours.

La PAC reste l’un des piliers de la construction de l’Union Européenne. Elle a pour objet d’assurer la souveraineté et la sécurité alimentaire des Européens et constitue l’un des leviers du dynamisme économique des territoires ruraux. Deux questions se posent : quelle sera le volume des crédits qui lui seront alloués dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel post 2021 ?  et, ses mécanismes sont-ils adaptés aux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs ?

S’agissant des crédits, le retrait du Royaume-Uni, sans doute effectif à compter de 2021, alimente les craintes puisqu’il manquera une contribution nette de l’ordre de 14 milliards dans le budget annuel. Or l’Europe doit se préparer à répondre à de nouvelles attentes. La mondialisation multiplie les menaces que les Etats membres peinent désormais à assumer au plan national. Des avancées significatives doivent se concrétiser dans les domaines de la Défense et de la Sécurité, la lutte contre le terrorisme mondialisé, la protection des climats, les migrations massives, l’économie numérique et les cyberattaques. Il est clair qu’un budget qui se limiterait à 1% du PIB contraindrait à des arbitrages drastiques. Les fonds alloués à la PAC seraient inévitablement révisés à la baisse. Nous attendons la proposition de CFP que la Commission rendra publique le 2 mai prochain. Le président Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union, prononcé en septembre a évoqué le chiffre de 1,2%, ce qui compenserait à peine la perte de la contribution britannique. Le Parlement, de son côté, vient de voter un rapport d’initiative portant le pourcentage à 1,3 et demande le maintien des crédits consacrés à la PAC. Nous savons que certains Etats membres sont disposés à faire un effort, d’autres entendent se caler sur 1%. Le débat est ouvert.

En tout état de cause, nous devons attendre l’issue des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni. Si ce dernier souhaite maintenir une coopération avec l’Europe, il devra en payer le prix comme le font la Suisse et la Norvège qui contribue à des niveaux significatifs pour accéder au marché unique et participer à certains programmes européens.

La seconde question concerne le contenu et les mécanismes de la PAC. Il faut bien admettre que les règles sont devenues si complexes que les intéressés les jugent incompréhensibles. Au surplus, le principe de redistribution, quantifié par pays en brouille la lisibilité. Enfin, lors des crises récentes, faute de moyens appropriés, les limites sont rapidement apparues. Globalement, nous devons assurer la compétitivité des exploitations agricoles et préserver tout à la fois les climats et l’environnement. C’est dire si la recherche et l’innovation  doivent être encouragées. La suppression de certains produits phytosanitaires n’est envisageable qu’à la condition d’avoir préalablement mis au point des substituts conformes à nos prescriptions. Par ailleurs, la dégradation des climats accroît les risques d’intempéries et de catastrophes naturelles. De même la volatilité des prix appelle des mesures de stabilisation pour préserver les revenus des agriculteurs. Il importe donc d’accorder une attention particulière à la constitution de réserves de crise, en dérogation de l’annualité budgétaire. En complément, pourrait s’amorcer un appui à un système assurantiel. Dans tous les cas, le Parlement participera pleinement à l'élaboration d’un cadre politique clair, destiné à préserver une ambition commune au niveau européen, à travers le rapport du député H.Dorfmann.

La Commission nous dévoilera ses propositions à la fin du mois de mai. Au demeurant, c’est en fonction des crédits alloués que les programmes révèleront l’ambition politique et leur faisabilité. Ma crainte est que chacun finisse par opter pour la continuité et le « business as usual ».

Quelles que soient les réponses aux deux questions que je viens d’évoquer, il est important de ne pas perdre de vue que le marché est européen. Dès lors, la concurrence doit être loyale et les règles édictées doivent être appliquées et respectées partout avec la même impartialité et rigueur. La perspective d’un scénario de renationalisation serait de nature à contrarier cette évidence. Une PAC durable et ambitieuse est absolument vitale, et d’autant plus nécessaire que le secteur agricole vit une véritable révolution.

La Politique agricole commune peut constituer la démonstration de cet idéal : Oui, l’Europe est une force pour notre diversité culturelle. Non, la PAC ne favorise pas l’uniformisation comme certains voudraient le faire croire. Elle fait au contraire vivre notre idéal d’une Europe où chacun peut coexister sur un même marché, avec les solidarités nécessaires à l’équilibre de nos territoires.

Les modèles économiques changent. Jamais nos connaissances agronomiques n’ont été aussi avancées, et n’ont progressé aussi vite. D’une ferme à l’autre, le niveau de technicité, la capacité à intégrer les innovations ou à s’insérer dans les nouveaux modèles économiques varie considérablement.
Il nous faut à l’échelle de notre continent porter une nouvelle ambition agricole qui permette d’emmener largement nos agriculteurs sur la voie de l’excellence et de les accompagner dans les changements et dans la quête de solutions durables économiquement. Avec la PAC conjuguons et portons l’excellence économique et l’excellence environnementale ! C’est le contrat de confiance qui lie le monde agricole et les citoyens européens. Acceptons d’en payer le prix. Notre avenir commun en dépend.

Pour conclure, je voudrais souligner que la PAC ne se résume pas à un volume de crédits budgétaires. Le revenu des agriculteurs dépend également de la politique commerciale ainsi que du droit de la concurrence. Il est vain de verser des subsides publics à des éleveurs de bovins que des importations à vil prix mettraient en faillite. La négociation des traités de libre échange doit être soumise à une vision stratégique et l’agriculture ne peut se résigner à devenir la variable d’ajustement. S’agissant des règles de concurrence, l’Omnibus récemment approuvé marque un progrès appréciable. Il convient en effet de permettre aux agriculteurs de se regrouper pour définir leur propre stratégie commerciale et de retrouver une force de négociation dans leurs relations avec les transformateurs et les distributeurs. Exigence de cohérence donc, qui implique un effort de simplification sans lequel nous gaspillerons beaucoup d’énergie et d’argent dans le traitement administratif et les contrôles.  

Il nous reste à confirmer, dans la diversité des pays et des situations, que nous avons la même vision de l’Europe de demain, une Europe qui prépare notre avenir, une Europe qui nous aide à structurer nos filières et à les protéger. Une Europe qui veille à sa souveraineté et sa sécurité alimentaire, une Europe qui soutient le dynamisme économique et la cohésion sociale dans tous ses territoires.

Pour en savoir plus sur le FFA: www.forumforagriculture.com