DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
MISSION À LA FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AUX MIGRATIONS (10-12 MAI 2018)

Les migrants qui arrivent en Europe doivent demeurer sur le territoire de l’État où ils ont posé leur premier pas aussi longtemps que leur statut de réfugié n’a pas été formellement reconnu. La règle résulte des accords de Dublin adoptés avant les migrations massives de 2014 et 2015. Les primo arrivants ne peuvent donc jouir de la libre circulation des personnes hors du pays où ils ont demandé l’asile. Le jeudi 10 et le vendredi 11 mai, nous sommes allés à la rencontre des acteurs de terrain, pour les écouter, à la frontière entre l’Italie et la France.

Nous avons choisi de nous rendre sur les deux sites en vue depuis le rétablissement, en 2015, du contrôle frontalier des migrants : Bardonecchia et Ventimiglia.

Bardonecchia

Au cœur de la chaîne des Alpes, cité touristique qui a défrayé la chronique, le 31 mars passé, au motif que des douaniers français avaient contraint un migrant de nationalité nigériane, antérieurement identifié en situation irrégulière, à descendre d’un train venant de France et l’avaient conduit dans le local d’accueil, « la stanzetta », réservé aux migrants, situé dans les locaux de la gare de Bardonecchia. Les autorités italiennes avaient protesté contre cette ingérence française sur leur territoire. Nous avons visité ce local, le jeudi soir à 23h30, au moment où le dernier train venant d’Italie termine son périple. Deux médecins bénévoles de l’organisation « Rainbow4Africa » assuraient une permanence en compagnie d’un médiateur, d’origine camerounaise, employé par la municipalité. Les quatre migrants présents tentaient leur chance pour franchir la frontière. Trois avaient déjà déposé leur demande de reconnaissance du statut de réfugié lors de leur arrivée en Italie. La requête d’admission en France transmise le jour même aux autorités françaises ayant été rejetée, ils devront dès le lendemain repartir en train vers Turin. Le quatrième, venu du Cameroun a pu entrer en Italie sans se faire enregistrer. Il tentera donc de franchir la montagne libérée des neiges par le printemps, et se fera enregistrer en France à Modane ou à Briançon.

Vendredi matin, à l’hôtel de ville, dans la salle du conseil municipal, le maire de Bardonecchia, Francesco Avato, a convié ses collègues des communes voisines, italiennes et françaises, notamment le maire d'Oulx Paolo De Marchis, de Claviere Franco Capra, de Briançon Gerard Fromm, de Nevache Jean Louis Chevalier, de Fourneaux Francois Chemin, l'adjoint au maire de Condove Jacopo Suppo. La Vice-présidente de la région Piémont, Monica Cerruti participait également à cette réunion ainsi que les représentants des ONG et associations, notamment Croix-Rouge, Rainbow4Africa, Recosol, Pulmino Verde, Asgi et de la police locale via le Vice-préfet de Bardonecchia Michele Capobianco. L’accueil de deux membres du Parlement européen d’autant plus chaleureux que les élus et acteurs locaux ont le sentiment d’être oubliés par les institutions européennes. Dans les prises de parole, tous les maires critiquent le retour d’une frontière qui pour eux, « montagnards solidaires », a cessé d’exister. Ils entendent assurer la sécurité des personnes sur les territoires dont ils ont la charge. A la fonte des neiges, de nouvelles victimes seront sans doute exhumées. Tous déplorent le manque de moyens pour assumer humainement et dignement l’accueil des migrants. Ces derniers, dès le franchissement de la frontière partent vers d’autres destinations. Peu ont choisi de rester en France. Le maire de Briançon estime à 3.000 le nombre des migrants qui sont passés dans sa ville depuis janvier et anticipe un accroissement sensible du flux avec l’arrivée de l’été et des beaux jours. Les ONG appellent des moyens supplémentaires et critiquent le non-respect des droits fondamentaux, notamment le sort réservé aux mineurs isolés étrangers que la France renvoie systématiquement en Italie. Des « passeurs » sont à l’œuvre, ils facilitent le franchissement de la frontière. Ainsi, des organisations criminelles permettraient 200 à 300 passages par jour.

Les responsables locaux soulignent le préjudice que subissent les cités locales dont la vie économique est fondée sur le tourisme d’hiver et d’été. La présence des migrants, même de passage, et surtout l’image médiatique qui en résulte est mal ressentie par les habitants et les acteurs locaux. Le contexte peut même donner lieu à des manifestations partisanes, relayées par la presse, telle l'opération de commande conduite par « Génération Identitaire », fin avril.

Ventimiglia

Nous sommes accueillis par le maire, Enrico Ioculano, élu en 2014, au nouveau camp de la Croix-Rouge, en présence d’élus de Menton, notamment Jean-Claude Chaussende et Patrice Novelli, et de Roquebrune, Émile Serrano et Marie-Christine Franc de Ferriere et de représentants d’ONG, de la Caritas et Pulmino Verde. La police italienne est en place à l’entrée du camp. Le premier, établi en 2015, aux abords immédiats de la gare ayant été rapidement submergé et jugé insupportable tant par les voyageurs que les habitants du voisinage. Supprimé et déplacé en 2016, il est aujourd’hui implanté sur un terrain éloigné des habitations, au carrefour d'axes routiers, doté d’abris, type baraque de chantier contenant cinq lits. Près de 600 résidents peuvent y être accueillis. Ils sont aujourd’hui environ 300. Équipements de soins, sanitaires, espace réservé aux femmes et aux enfants, les repas préparés sur place sont servis dans une vaste tente dotée de tables et de bancs sont à la disposition des résidents. Le matériel est financé par la Croix-Rouge de Monaco. L'admission au camp donne lieu à une prise d'empreintes et d'identification systématique. Sont ainsi reconnus les migrants ayant été enregistrés lors de leur arrivée au sud d’Italie. La durée moyenne de résidence est de cinq jours. Une vingtaine d’ethnies sont présentes. À leur sortie, ils sont encouragés à reprendre le train vers d'autres destinations italiennes, notamment les mineurs isolés.

En fait, il nous est confirmé que la plupart des migrants vont tenter de passer en France, par la mer ou en suivant la Vallée de la Roya sur plusieurs dizaines de kilomètres. Ils réussiront à franchir la frontière, aidés en cela par des passeurs rémunérés et s’éclipseront vers la destination qu’ils ont choisie, loin de la Côte d’Azur. Certains se retrouveront dans la région de Calais, d'autres se dirigeront vers l'Allemagne ou vers des pays du nord de l'Europe. Dans ces conditions, de l'autre côté de la frontière, dans les villes proches de Ventimiglia, la présence des migrants a cessé d’être visible. Au registre dramatique, il nous est rappelé que plusieurs jeunes migrants ont été victimes d’accidents mortels sur des voies routières ou ferroviaires vers la France.

Notre attention s’est portée sur le financement des « passages ». Interrogeant un résident Pakistanais à propos de son itinéraire d’exile, celui-ci a décrit un parcours par l’Iran vers la Turquie. Puis de la Turquie vers la Grèce, moyennant 1.000 euros. Il est venu ensuite de la Grèce en Italie pour un coût de 3.000 euros. Il est manifeste qu’il se déplace sans détenir d’argent sur lui. Il existe donc un réseau de financement d’accompagnement activé extérieurement. Le nom de Western-Union a été évoqué. Une enquête devrait permettre de clarifier ces pratiques et d'appréhender le champ de cette « économie » singulière.

Le maire nous conduit ensuite vers un ancien camp clandestin, récemment démantelé et qui se trouve dans le quartier Gianchette autour d’un foyer installé en mai 2016 dans les sous-sols de l’église Sant’Antonio. Ce foyer a favorisé dans sa proximité immédiate, sur un espace dépourvu d'équipements et dangereux car situé entre une voie d'intense circulation automobile et la rivière la Roya, le rassemblement de nombreux migrants, concentrant jusqu’à 1000 personnes, dans un camp clandestin présentait l'avantage d'éviter l'identification impliquant le maintien en Italie. Sous les protestations du voisinage exaspéré, le centre d'accueil réservé aux femmes et enfants, a été fermé au mois d’août 2017 après 440 jours de fonctionnement en direction des migrants plus vulnérables. Le maire et le curé de Sant'Antonio, Don Rito nous déclarent qu'ils ont reçu des menaces de mort. Lors de notre passage nous n’avons vu aucun migrant présent, tant dans les sous-sols de l'église que sur les terrains de l'éphémère camp clandestin. Les aménagements financés par la mairie et les ONG, sous l’église, devraient désormais être mis à la disposition des habitants du quartier pour des activités sociales et culturelles, au bénéfice des jeunes et des personnes âgées.

Enseignements

Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures de l’Union européenne, des migrants est dicté par la Convention de Dublin, conclue en 1990, bien avant les migrations massives de 2015, remaniée en 2003 et 2013. Ses dispositions fixant une légalité qui n’est plus respectée puisque les migrants franchissent effectivement les frontières, nous l’avons constaté à Bardonecchia comme à Ventimiglia. Au surplus, il active et enrichit l’économie des « passages » et alimente un système clandestin, en partie criminel. Le défi migratoire est devant nous. L’Europe de la libre circulation ne peut plus longtemps s’en remettre à la souveraineté des États membres qui ont des frontières extérieures. S’il est un domaine où la souveraineté européenne doit démontrer sa valeur ajoutée, c’est à l’évidence celui des migrations massives qui se profilent pour les prochaines décennies. Pour renforcer le contrôle des flux et tarir les sources, les actions prioritaires constituent des urgences absolues :
- Renforcement du contrôle aux frontières extérieures et des moyens humains et matériels mis à la disposition de l’Agence FRONTEX ;
- Convergence des législations nationales sur le droit d’asile ;
- Remise en cause des accords de Dublin ;
- Tarissement des sources de migration par une politique volontariste de développement de l’Afrique, et le rétablissement de la paix au Moyen-Orient ;
- Clarification au plan européen de l’accueil des mineurs isolés étrangers (reconnaissance et prise en charge) ;
- Insertion des réfugiés dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l’UE ;
- Enquête sur le financement des filières organisant et facilitant les « passages » clandestins ;
- Reconnaissance et implication des collectivités territoriales dans les interventions financières de l’Union européenne et des agences en charge des frontières, de l’asile et de l’aide humanitaire.


Jean Arthuis & Daniele Viotti