DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
CONTRER LE CLOUD ACT AMÉRICAIN, UNE PRIORITÉ POUR L'EUROPE

Retrouvez l'intégralité de la tribune publiée dans les Echos du jeudi 24 octobre, et cosignée par Philippe Latombe (Député de Vendée, LREM), Jean-Louis Bourlanges (Député des Hauts-de-Seine, MDM) et moi-même sur l'urgence d'une souveraineté européenne en matière numérique.

Un passage du célèbre discours prononcé à Los Angeles par John Fitzgerald Kennedy, lors de son investiture à la Convention du parti démocrate, le 15 juillet 1960, éclaire fort à propos le débat actuel sur le RGPD et le Cloud Act : « Mais je vous le dis, la Nouvelle Frontière est ici, qu’on la cherche ou pas. Au-delà de cette frontière se trouvent des zones encore inexplorées de la science et de l’espace, des problèmes non résolus de guerre et de paix, des problèmes invaincus d’ignorance et de préjugés, des questions non résolues de pauvreté et d’excédents. »

Quand on se remémore ce grand moment d’éloquence, on se rend compte qu’il est d’une contemporanéité troublante : l’espace numérique, si virtuel soit-il, est la New Frontier de ce début de XXIème siècle. Pour l’instant, il est surtout l’Eldorado de quelques winners qui ont une propension, fâcheuse pour l’intérêt général, à rafler l’intégralité de la mise. Alors que les algorithmes sont plutôt américains et le matériel plutôt chinois, nous ressemblons à ces nations amérindiennes, prises en étau entre un front de l’Est et un de l’Ouest. De quoi réagir, surtout quand on connaît la fin de l’histoire… 

Avec l’adoption du RGPD, qui avait pour objectif de protéger la vie privée de 500 millions d’Européens, tout en garantissant la confidentialité de leurs données personnelles pour limiter l’impact des fuites ou des piratages, le Parlement européen pensait avoir paré au danger. C’était sans compter sur le Cloud Act, un cavalier législatif subrepticement glissé au milieu des plus de deux mille pages de la Loi sur les dépenses 2018, voté sans débat au Congrès américain, et paraphé par Donald Trump.

Ce cheval de Troie permet en effet aux autorités américaines d’exiger des prestataires de services et opérateurs numériques américains qu’ils livrent les informations personnelles de leurs utilisateurs, sans en informer ces derniers ni devoir passer par les tribunaux et ce, même lorsque lesdites données ne sont pas stockées sur le territoire américain.

Si ce n’est pas la liberté d’espionner, cela y ressemble sacrément et les quelques barrières de protection mises en place dans ce texte semblent bien fragiles, dans un monde numérique phagocyté par les GAFA et autres prestataires de Cloud computing d'origine américaine. Les dérives sont aussi multiples qu’effrayantes : espionnage industriel, risques pour la sécurité nationale, les libertés individuelles et la souveraineté nationale. Rien que ça. Excusez-nous du peu !

Alors comment contrer le Cloud Act ? Comment nous en protéger ? Et quand nous écrivons « nous », nous pensons à nous, les Français, qui devons être moteurs de cette initiative, mais aussi à nous, les Européens, qui devons oublier nos divergences sur tant d’autres sujets, pour adopter des mesures communes de protection. Car ce match, qui ne doit jamais devenir une guerre, nous devons le jouer collectif. N’oublions pas que les nations amérindiennes, et bien d’autres, ont perdu la guerre parce qu’elles n’ont pas su surmonter leurs dissensions internes ! Ce match donc, nous devons le jouer aussi à armes égales : or l’Europe pèse 25% du PNB mondial, autant que celui des Etats-Unis. 

Il est urgent que l’Union européenne applique à la data le principe de précaution qui lui est si cher dans de nombreux domaines, qu’elle encourage les entreprises européennes à reprendre la maîtrise de leurs données. A y bien regarder, cette nécessaire reprise en main représente d’ailleurs une opportunité pour toutes les entreprises et, notamment, pour les starts up européennes innovantes dans le domaine de la cyber-sécurité.

La souveraineté numérique ne peut être exercée qu’au plan européen. Ce constat nous fait obligation de recenser les autres « biens communs européens » que les Etats membres n’ont plus les moyens d’assumer seuls, à l’échelon national. Les défis que nous lance la mondialisation dans les domaines de la Défense et de la Sécurité, de la protection du climat, du contrôle des flux migratoires, de la sécurité alimentaire, appellent des réponses européennes. C’est dire l’urgence d’une Europe qui prépare notre avenir et nous protège. 

Jean Arthuis, Jean-Louis Bourlanges & Philippe Latombe