DÉPUTÉ
EN ACTION
AU PARLEMENT EUROPÉEN
OSONS UNE EUROPE «PUISSANCE MONDIALE»

Mercredi 14 novembre, à Strasbourg, notre assemblée plénière s’est prononcée par un vote très majoritaire en faveur d’une proposition dite « ambitieuse » de budget pour les années 2021 à 2027. Ce prochain cadre financier pluriannuel (CFP) porterait l’enveloppe annuelle des crédits de 1% du PIB global des 28 États membres à 1,3% des 27 restants. Ne nous payons pas de mots, nous sommes encore loin de ce que doit être le budget d’une Puissance mondiale.

Celui des États-Unis est supérieur à 20%. Face au Parlement, le Conseil, c’est-à-dire la représentation des gouvernements nationaux, risque fort de s’opposer à cette révision à la hausse.
En portant le plafond global des dépenses du CFP à 1.3% du PIB, le Parlement se montre raisonnable. Assumer les nouvelles priorités :
• Fixer le budget du programme de recherche Horizon Europe à 120 milliards d'euros (Commission : 83,5 milliards d'euros) ;
• Augmenter le financement des infrastructures, des transports et des PMEs ;
• Poursuivre et renforcer le plan d'investissement pour l'Europe via le fonds de garantie « InvestEU » ;
• Doubler les ressources pour lutter contre le chômage des jeunes (YEI), tripler les ressources pour Erasmus +;
• Fixer la contribution de l’UE aux objectifs climatiques à 25% minimum des dépenses du CFP jusqu’à atteindre 30% à la fin du CFP et l’introduction d’un fonds en aide à la transition énergétique.
Sans amputer le financement des politiques agricoles et de cohésion.
Dans cet exercice encore rituel, je me réjouis d’être parvenu à faire accepter le principe d’augmenter significativement le budget sans accroître la dépense publique en Europe. Il s’agit d’identifier les actions que les États financent au plan national sans réelle efficacité, du fait des défis que nous lance la mondialisation. Demandons à l’Europe de prendre en charge ce que les États n’ont plus les moyens d’assumer seuls : Défense, puisque nous osons enfin parler d’une « armée européenne », climat, migrations, digital et intelligence artificielle, espace. Dès lors, s’il apparait que ces dépenses seraient plus efficaces en les plaçant dans le budget européen, nous pouvons imaginer de porter le budget sensiblement au-delà de 1,3% du PIB. Corrélativement, les budgets nationaux seraient réduits à due concurrence. Par exemple, est-il nécessaire, comme l’Europe vient de le décider, d’acheter un immeuble à Tokyo, un autre à Pékin pour y accueillir les équipes du Service Européen de l’Action Extérieure (SEAE), sorte de ministère des Affaires Extérieures, alors que l’Union européenne ne possède pas de compétence en ce domaine ? Il y a ainsi 29 ambassades au Japon et en Chine. N’y a-t-il pas ici, en regroupant sous un même toit les représentations diplomatiques nationales, une source appréciable d’économies ? Nous mesurons ainsi ce que devrait être la valeur ajoutée européenne.
Mais le budget est aussi une question de financement. S’agissant des ressources de l’UE, nous devons admettre que le système actuel est « extrêmement complexe, injuste, non transparent et totalement incompréhensible par les citoyens européens ». Le nouveau système doit entrainer une réduction substantielle des contributions directes des États membres. L’objectif est de sortir le plus vite possible de la tyrannie du « juste retour » si contraire au principe de solidarité, si contraire à l’esprit communautaire. Il est clair que de nouvelles ressources propres ne doivent en aucune façon signifier un accroissement de la charge fiscale pour les contribuables européens. Au moment où le Royaume-Uni s’apprête à prendre congé de l’Union européenne, mettons à profit cette circonstance pour disloquer, au nom de l’équité, au maquis des rabais, ristournes et autres avantages consentis dans des conditions aussi clandestines que contestables.
Il est temps de taxer les activités des géants du numérique pour les profits qu’ils tirent de l’Europe, de taxer ainsi les transactions financières. Le budget est l’expression d’une vision et d’une ambition. Dans une Union en danger de dislocation, il est urgent de consolider l’édifice. Donnons à l’Europe les moyens de répondre aux attentes des Européens, de les assurer qu’elle prépare leur avenir et les protège.

Jean Arthuis
Strasbourg, le 15 novembre 2018