DÉPUTÉ
EN ACTION
DANS LE GRAND OUEST
FORUM #EUROUEST - 17.02.17 - L'UNION EUROPÉENNE FACE AUX DÉFIS FISCAUX

« Face aux défis fiscaux (fraudes, paradis, optimisations, secret bancaire, convergence, ressources propres du budget européen), l’Union européenne et les États membres sont-ils victimes ou coupables ? Les chefs d’États et de gouvernement et l’ensemble des acteurs politiques ont-ils pris la mesure de leurs responsabilités ? Les scandales récents ont ému l’opinion publique, les premières réponses et décisions sont-elles suffisantes ? Quelles propositions pour rétablir l’égalité devant l’impôt et la loyauté dans la concurrence et le monde économique ? Quel équilibre entre la souveraineté fiscale nationale et ce que pourrait être la souveraineté fiscale européenne ?

Pour répondre à ces questions, évaluer les forces et les faiblesses des systèmes en vigueur et formuler des propositions crédibles de réformes institutionnelles, j’organise le 17 février prochain, sur le campus d’Audencia à 17h, mon cinquième Forum #EurOuest sur la thématique suivante :

« L'Union européenne face aux défis fiscaux : état des lieux et propositions »

Pour intervenir et enrichir le débat, trois acteurs de référence ont accepté de nous partager leurs visions, leurs analyses et leurs expériences :


Alain LAMASSOURE, député européen, ancien ministre des Affaires européennes puis du budget, Président de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou leur effet ;


Mario MONTI, économiste, ancien Président du Conseil des ministres d'Italie, ancien commissaire européen, Président du groupe de haut niveau sur les ressources propres du Budget de l'Union européenne ;


Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de Politique et d'administration fiscale de l'OCDE, chasseur de paradis fiscaux.

L’objet de ce forum est de dresser un état des lieux des pratiques fiscales déloyales à l’intérieur de l’Union européenne et d’esquisser les voies à suivre pour faire converger les législations et mettre un terme à l’évitement abusif de l’impôt.