DÉPUTÉ
EN ACTION
DANS LE GRAND OUEST
COMITÉ DE SUIVI DES FONDS EUROPÉENS: LE POIDS INSUPPORTABLE DES PROCÉDURES ET DU CONTRÔLE

Invité en ma qualité de député européen, j’ai pu prendre part aux travaux du Comité régional de suivi des fonds européens de la région Pays de la Loire, séance présidée par Vanessa Charbonneau, vice-présidente de la Région, le 8 décembre dernier à Nantes.

A cette occasion, j’ai pu souligner le travail des autorités de gestion dans le déploiement des fonds européens, mais également, la difficulté et la complexité avec lesquelles elles devaient composer au quotidien. J’ai en particulier évoqué avec les participants mon souhait de voir le règlement financier révisé sur un postulat de confiance, et vers plus de simplicité. C’est d’ailleurs l’objet d’un courrier adressé ces dernières semaines au Commissaire Öettinger.


Pour rappel : chaque programme opérationnel (PO) est doté au niveau régional d'un comité de suivi institué par l'Etat membre pour chaque programme, en accord avec l'autorité de gestion. Il est coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Il est composé de représentants de la Commission européenne et des administrations centrales concernées (Aménagement du territoire, Intérieur, Emploi, Agriculture en tant que membres associés) du Président du Conseil économique et social régional, des Présidents des chambres régionales consulaires, du Trésorier payeur général de région, (ou de son représentant), des Préfets des départements et des Présidents des conseils départementaux de la région (ou leurs représentants). Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an pour suivre l'évolution de la mise en œuvre des crédits. Il donne son accord sur le complément de programmation avant que celui-ci soit transmis à la commission européenne. Il approuve toute modification aux programmes ou aux compléments de programmation.