DÉPUTÉ
EN ACTION
DANS LE GRAND OUEST
© AC
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉLEVEURS DE TROTTEURS (GAET) : MON INTERVENTION

Je vous remercie pour votre invitation et l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé. Vous avez souhaité que je m’exprime en ma qualité de député européen sur l’économie de la filière. Tâche délicate car je ne suis pas indépendant puisque je cotise au GAET, il est vrai modestement compte tenu de mon minuscule effectif de poulinières. Ma position me permet de comprendre combien il est difficile d’assurer durablement l’équilibre entre la passion et les contraintes économiques et financières. Votre assemblée générale se tient dans un contexte chargé d’interrogations et de craintes. Si le modèle français a fait ses preuves, il traverse lui aussi, à l’image de la société française, une période de doute et révèle des symptômes de crise.

Nous vivons une époque de transformations, de réformes et vos institutions n’échappent pas à la nécessité de réexaminer leur mode de fonctionnement et de gouvernance. Avant tout, nous devons nous projeter dans l’avenir, partager une vision et une stratégie commune. A cet égard, n’attendez pas que les pouvoirs publics dictent la conduite à suivre. En revanche, efforcez-vous de parler d’une seule voix et rassemblez les parties prenantes pour faire entendre vos attentes, mettre en évidence les apports de la filière à la société, en termes d’emplois, de vitalité des territoires, de commerce international, de sport, de spectacles et d’évènements populaires, de biens publics, pour que les pouvoirs publics fixent le cadre réglementaire stable dont vous avez besoin pour travailler en confiance. Il n’est pas imaginable de laisser la filière s’étioler. Mon propos se limitera à quatre questions :

-    La filière équine au plan européen ;
-    Les conséquences attendues de la nouvelle directive TVA ;
-    Le financement de la filière et la place du PMU ;
-    La mobilité des apprentis en Europe « Erasmus Pro.

1 – La filière équine au plan européen.

Au Parlement européen, j’anime un groupe d’amitié « Cheval » composé de parlementaires qui partagent un intérêt pour le développement de la filière équine en Europe. Nous prenons appui sur l’expertise du Réseau Européen du Cheval (22 structures représentant les activités liées au cheval dans leur diversité). Nous exerçons une veille sur les projets de réglementations (Normes zootechniques et sanitaires, bien être animal, environnement, directive sur les ventes aux consommateurs et délais de rétractation pour annuler les ventes, commerce des chevaux). Le financement de la filière est également au cœur de nos préoccupations. De même, nous devons être attentifs aux initiatives multiples qui peuvent compromettre certaines activités. Les professionnels et les passionnés d’équitation et de sports équestres doivent prévenir les tentations règlementaires (rapport Gerling) en définissant eux-mêmes les chartes de bonne conduite et en s’assurant de leur respect.

2 – Nouvelle directive TVA.

Après un régime de TVA au taux réduit de 5%, je mesure à quel point les décisions prises hâtivement, fin 2012, à la suite de la décision de la Cour de Justice européennes, de façon incohérente ont pu susciter l’émoi et s’avérer préjudiciables. Nous attendons la révision de la Directive de 2006 en ce qui concerne les taux de TVA. Le 18 janvier, la Commission a adopté un projet désormais soumis à l’appréciation du Conseil. Elle assouplit le dispositif, fixe deux taux de base : un taux normal qui ne peut être inférieur à 15%, et un taux minimal d’au moins 5%. Entre les deux, les Etats pourront fixer un taux intermédiaire. J’ai bon espoir que le Conseil statuera rapidement. La prochaine loi de finances pourra introduire un taux correspondant à vos attentes. Un moment d’émotion a agité le monde des paris et jeux d’argent. En fait, j’ai reçu une réponse apaisante de la Commission (Directorate-General for Taxation and Customs Union) « Je peux vous assurer que les modifications proposées en ce qui concerne les taux ne contredisent pas l’exonération des paris, loteries et autres jeux de hasard ou d’argent  prévue à l’article 135, paragraphe 1, point i), de la directive TVA. Cette exonération est soumise aux conditions et limites fixées par chaque Etat membre. Dans la mesure où les paris sont exonérés, il n’y aura pas de taux à appliquer sur ces paris ».

3 – Le financement de la filière et le PMU.

Le PMU est un bien précieux. Je ne reviendrai pas sur l’analyse et les propositions de Jacques Carles. A titre personnel, je pense que le PMU a intérêt à se recentrer sur son cœur de métier, les paris hippiques. Les points de vente ont certainement besoin d’être relookés pour affronter la concurrence de la FDJ. La privatisation de cette dernière est pour moi un sujet d’étonnement. Qui osera investir dans une société dont le résultat est dépendant des décisions des pouvoirs publics. Il est s’ailleurs question désormais d’une privatisation partielle !

L’avenir du PMU, les paris à masse commune, est européen. Son développement peut emprunter deux chemins : les nouvelles formes de paris (paris sportifs, poker), ou bien se spécialiser sur les paris hippiques et couvrir le continent européen. Les investissements à prévoir, sans doute par croissance externe, impliquent un changement de statuts. Mais il importe que l’institution garde le contrôle et ne cède pas aux sirènes de la financiarisation. Je mets en garde contre les visions à court terme.

4 – Mobilité européenne des apprentis.

Toute profession recherche des ressources humaines qualifiées et talentueuse. Les étudiants, grâce aux bourses Erasmus, peuvent partir accomplir une année dans leurs études dans un autre pays. Je voudrais qu’il en soit de même pour les apprentis. Nous y travaillons avec le gouvernement français et l’Union européenne. Ne pensez-vous pas que vos apprentis pourraient en tirer profit. Eux aussi doivent parler une autre langue que la langue maternelle. S’il est vrai que nous sommes excellents, peut-être pouvons-nous encore progresser en nous inspirant des bonnes pratiques observées chez nos voisins européens ?

En conclusion, je tiens à vous faire partager ma confiance pour l’avenir de la filière. Mais je veux insister sur le fait que les hippodromes sont des lieux de compétition et de spectacle, de rassemblement populaire. J’étais heureux de voir autant de monde dans les tribunes de Vincennes pour assister au prix de Cornulier. Je ne doute pas qu’il en sera de même dimanche à l’occasion du prix d’Amérique.