AU PARLEMENT EUROPÉEN
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Nous sommes arrivés à la fin d’un cycle et d’une pratique budgétaire. Encadré et formaté pour 7 ans, budget de répartition à près de 80% (PAC et Fonds de cohésion), miroir du passé, inapte à faire face à la préparation de l’avenir, démuni devant les crises. Le budget de l’UE est illisible par les citoyens européens, il ne respecte aucun des principes fondamentaux:


-UNITÉ, la galaxie budgétaire en est la démonstration ;

-UNIVERSALITÉ, Les ressources affectées représentent plus de 10 milliards, de même des contributions d’États associés (Norvège, Suisse) n’apparaissent pas dans le volet dépenses du budget adopté;

-ANNUALITÉ, décalages aléatoires entre engagements et payements, différents règlements permettent d’éviter le rattachement des dépenses à l’exercice auquel elles sont imputables ;

-SINCERITÉ, conséquence de ce qui précède.

Ces transgressions, fruits du pragmatisme, sont le résultat de sa rigidité procédurale et temporelle. Le Parlement, à travers sa commission des Budgets, est en train de définir sa position sur le prochain cadre - deux rapports sur le cadre financier pluriannuel et sur les ressources propres seront adoptés d’ici le mois de mars. Pour ma part, je suggère :

1 - Revenir au respect des principes de bonne administration budgétaire. Besoin de flexibilité. Briser le carcan artificiel du 1% du RNB défendu (avec succès) dans les deux précédents CFP par la plupart des contributeurs nets, car il mutilerait l’Europe à l’heure du Brexit et des défis actuels qui dépassent très largement les frontières nationales. Mais cette montée en puissance du budget européen ne peut se traduire par un accroissement global de la dépense publique en Europe.

2 - Démontrer que tout transfert de compétences constitue une économie globale pour les finances publiques consolidées de l’UE : maîtrise des coûts et efficacité. En conséquence, les nouvelles dépenses, pour le budget de l’UE, correspondant à des compétences transférées appelleraient un transfert de ressources des États membres équivalent aux économies constatées par ces mêmes États. Au total, prenant en compte la consolidation de l’ensemble des budgets nationaux et UE, s’interdire toute progression de la masse des dépenses publiques.

3 - Obtenir un accord politique sur le devenir de l’UE et des compétences partagées (politiques qui font actuellement le succès de l’Europe : recherche, éducation, investissement, etc. et nouveaux domaines : Défense, migrations et accueil des réfugiés, lutte contre le terrorisme, prévention des cyber-attaques, climat). En tirer les conséquences sur le financement de nos priorités. Prohiber les contradictions : célébrer le 30ème anniversaire d’Erasmus avec enthousiasme et voter des crédits qui ne satisferont qu’une demande sur deux.

4 – Scinder le budget en deux parties : d’une part un budget de répartition nécessitant une certaine prévisibilité (PAC et Fonds de cohésion), programmés pour 5, 7 ou 2 fois 5 ans, et, d’autre part, une budget « supranational » (Rubriques 1a, 3, 4 et 5) qui deviendrait un budget annuel permettant de répondre plus facilement aux priorités politiques et de faire face aux crises et circonstances imprévues, budget de flexibilité. Budget démocratique.

5 – Simplifier les procédures administratives et le Règlement financier. Dans cet esprit, redéfinir la nomenclature budgétaire pour mettre en évidence les objectifs des actions conduites par l’UE.

6 – Convenir de nouvelles ressources propres (cf. rapport Monti) pour réduire l’impact du « Juste retour ». Pour le Parlement, le futur cadre financier et la réforme des ressources propres sont un seul et même paquet - pas d’accord sur l’un sans avancée significative sur l’autre. Mais ressources propres ne veut pas dire supplément de ressources. Veiller à ne pas pénaliser le « tax payer ».

7 – Conséquence du Brexit, mettre fin aux rabais dans le calcul des contributions des États membres.

8 – Si budget de la zone Euro, nécessité d’un budget spécifique : exigence de lisibilité. J'entends bien G. Oettinger.

En conclusion, il s’agît bien de vérifier que les Européens partagent la même vision et la même ambition. En conséquence, nous devons nous préparer à formater le budget pour une Europe « acteur global », « puissance mondiale », garantissant la sécurité des Européens et leur assurant un avenir prospère.

L’EUROPE EST NOTRE AVENIR

« Les hommes politiques pensent à la prochaine élection quand les hommes d’Etat pensent à la prochaine génération » faisait si justement remarquer l’Italien Alcide de Gasperi au lendemain de la guerre. C’est parce que nous pensons aux générations futures que nous sommes les activateurs de l’Union européenne. Arrêtons de regarder vers le passé, le futur, c’est notre jeunesse, et c’est aujourd’hui ! 

 

L’EUROPE EST NOTRE VOCATION

L'Europe doit mettre des étoiles dans le regard de nos enfants. Elle ne se construit pas contre les nations qui la composent mais préserve l’effectivité de leurs prérogatives de souveraineté. Chassons les peurs et les angoisses qui obscurcissent nos esprits. Chaque Etat membre est un atout pour l’Europe. Saisissons cette chance pour la France. L’avenir est entre nos mains.

L’EUROPE EST NOTRE QUOTIDIEN

Oui, l'Europe reste pour nous la plus belle aventure politique des temps modernes, le seul exemple connu d’une union d’États et de peuples qui n’ait pas été réalisée par la force, mais par le droit. L’attribution à l’Union européenne du Prix Nobel de la Paix est à cet égard la plus belle reconnaissance de l’œuvre accomplie. Il importe désormais de donner à l’Europe les moyens de son ambition.

Je blâme l’odieuse agression contre un lieu emblématique, sanctuaire de mémoire contre le racisme et l’antisemitism… https://t.co/jDxAm8vFJT
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7 Heures
Excellent débat ce matin en @BUDG Committee Press sur @Erasmus+ Educ & Form. Avis unanime pour reconnaître l’impact tout à fait posi… https://t.co/TPgTf4FfYk
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📰La mission confiée par le Premier ministre et relative à la filière équine fait l'objet ce matin d'un article dans… https://t.co/6mKRkwJShA
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17 Heures
DÉPUTÉ
EN ACTION
DANS LE GRAND OUEST
JEAN ARTHUIS, NOMMÉ PARLEMENTAIRE EN MISSION POUR PROCÉDER À UN AUDIT DE LA FILIÈRE ÉQUINE
AU PARLEMENT
EUROPÉEN
AU TERME D'UNE PROCÉDURE DE PLUS DE QUATRE ANS, UNE POSITION DÉFINITIVE ENFIN ARRÊTÉE SUR LE "BIO EUROPÉEN"
AU CENTRE


MES VOEUX AUX ADHÉRENTS DE L'ALLIANCE CENTRISTE
DÉPUTÉ
EN ACTION
FILIÈRE ÉQUINE. LE MAYENNAIS JEAN ARTHUIS SE VOIT CONFIER UNE MISSION PAR LE PREMIER MINISTRE

24/04/2018
APPRENTIS & ERASMUS : BIENTÔT UN PASSEPORT POUR L’EUROPE

09/04/2018
LA FRANCE REDEVIENT UN PARTENAIRE AUDIBLE

28/03/2018
PRESSE
PRESSE
MA CHAÎNE
TV
Jean Arthuis, invité du Forum Europe du CNAM
Jean Arthuis, invité de la XVIII-ième rencontre sénatoriale de l’apprentissage (APCMA/Sénat)
Jean Arthuis, invité d'Europe Hebdo pour parler de la réforme de la SNCF
L’Europe, dernière chance pour la France
La France vit depuis quelques années une période de crise, et les Français sont encouragés à considérer l’Europe et sa monnaie unique comme la source de tous leurs maux.
Cette situation révolte Jean Arthuis, bien qu’il en comprenne les causes : l’ineptie d’avoir doté des pays avec des économies aussi disparates que l’Allemagne et la Grèce d’une monnaie unique ; la frénésie d’élargissement qui aggrave le problème année après année.
Mais revenir à une France isolée et sortir de l’euro n’est tout simplement pas envisageable : qu’on le veuille ou non, l’économie s’est mondialisée, et de surcroît, notre énorme dette publique est libellée en euros. Un franc dévalué précipiterait le pays dans l’abîme, n’en déplaise aux irresponsables qui font miroiter cette fausse solution.
Avec sa lucidité et son franc-parler coutumiers, Jean Arthuis affirme que la France ne peut s’en sortir seule. L’Europe est sa dernière chance, à condition qu’elle se requalifie en se réformant elle-même et fasse de la zone euro l’embryon du fédéralisme européen.
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