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© Paris-Turf
TVA : LE NŒUD GORDIEN DE LA FILIÈRE ÉQUINE ?

Le monde du cheval a besoin de retrouver confiance. Les centres équestres ont perdu une part appréciable d’heures de cours du fait de la mise en œuvre précipitée de la réforme des rythmes scolaires. Le PMU est en difficulté face au développement des jeux en ligne et à la concurrence de la Française des jeux. Dans ce contexte assombri, l’augmentation des taux de TVA est venue jeter le désarroi chez l’ensemble des acteurs déjà en proie au doute.

Depuis 2003, de nombreuses activités équines étaient soumises à un taux réduit de 5,50%  par assimilation au régime des productions agricoles. Au printemps 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que ce barème était contraire au droit européen. La France a donc  révisé à la hausse les taux de TVA de la plupart des activités de la filière. Le coup ainsi porté est rude. Chute des effectifs de cavaliers licenciés,  réduction des naissances de poulains, licenciements, autant de signes d’un déclin programmé.

C’est dire si la mobilisation autour de la révision du régime de la TVA est légitime. Il faut d’abord s’étonner de la complexité, du manque de cohérence et de l’arbitraire du système des taux de TVA en vigueur. Cela étant, nous n’avons rien à envier à nos voisins européens qui sont confrontés aux mêmes errements. Etant membre du Parlement européen, je plaide évidemment pour une mise en convergence de nos législations au sein de l’Union européenne. Mais avant de tenter de convaincre nos partenaires des autres pays de suivre notre exemple, il me semble judicieux de définir notre propre vision de ce que nous estimons être le cadre approprié.

L’équilibre recherché doit prendre en compte les objectifs que nous entendons atteindre au regard de l’intérêt général : activité économique et maintien des emplois dans les territoires ruraux, enseignement et initiation aux pratiques sportives, organisation de spectacles et de compétitions, tourisme et loisirs. Dès lors, s’agissant de la TVA applicable à la filière équine, une rationalisation peut se concrétiser autour des trois taux distincts selon l’activité. L’élevage doit rester soumis au régime agricole et du taux de TVA qui s’y applique (5,5%). Les activités d’enseignement sont normalement éligibles au taux intermédiaire (10%). L’équitation, sportive ou de loisir, doit également pouvoir bénéficier du taux intermédiaire. Quant aux gains de courses, une explication est nécessaire pour admettre qu’ils soient taxés au taux normal (20%).

Pour éclairer le débat, il est important de souligner que le propriétaire d’un cheval vainqueur d’une compétition, ne perçoit pas la même somme, selon qu’il est assujetti ou non à la TVA. En effet, celui qui a opté ou qui relève du régime réel d’imposition de plein droit, encaisse outre le montant du prix alloué, un supplément de 20% correspondant à la TVA. Il devra certes la reverser au Trésor public, déduction faite de la TVA acquittée sur les frais d’entraînement et dépenses diverses. Comment les organisateurs de courses peuvent-ils payer ainsi ce supplément de prix correspondant à la TVA ? En fait, les fonds provenant du PMU sont assujettis à la TVA. Dit autrement, les fonds versés par le PMU aux sociétés mères contiennent la TVA que le PMU est tenu de régler au Trésor public. En conséquence, France Galop et Le Trot, détiennent un crédit sur lequel est prélevée la TVA payée en supplément aux propriétaires assujettis. Si le PMU transfère 120 millions, c’est y compris 20 millions de TVA. Tout laisse à penser qu’une partie du crédit de TVA reste inutilisée puisque nombre de propriétaires ne sont pas assujettis.

Le temps est venu d’imaginer un système simplifié d’assujettissement. Il permettrait à tous les propriétaires de récupérer la TVA supportée en amont, achat de chevaux, soins et entraînement. Pour expliquer le dispositif, il faut prendre conscience que le chiffre d’affaires est constitué par les pertes globales consenties par les parieurs !

La focalisation sur la TVA est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Il convient donc de s’interroger à propos de l’ensemble des coûts qui pèsent sur les activités équines. Le principal facteur est constitué par les salaires et les cotisations qui s’y appliquent. Notre droit du travail, les horaires, les règles relatives à l’apprentissage, sont autant de boulets qui mettent en péril le monde du cheval. L’heure des réformes ne saurait attendre, notamment celle visant son régime de TVA. N’oublions pas qu’il s’agit d’un impôt de consommation dont le produit revient au budget du pays où résident les consommateurs. Il n’y a pas en la circonstance de risque de délocalisation. Veillons à définir une position raisonnable fondée sur la viabilité de la filière.