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JEAN ARTHUIS: «SORTONS LA GOUVERNANCE DE L’EURO DE SA CLANDESTINITÉ»

« Le Pacte de stabilité et de croissance a perdu toute crédibilité puisque de nombreuses fois transgressé, il n’a jamais donné lieu à des sanctions »

Le débat sur la pérennité de l’euro s’installe dans les thèmes de la présidentielle. Pour une majorité de nos concitoyens, il se résume à l’obligation de tenir nos déficits publics sous le plafond de 3 % du PIB.

L’euro n’a pas tenu toutes ses promesses. À la fin des années 1980, les dévaluations compétitives brisaient la croissance et propageaient le chômage en Europe. Pour mettre fin à la guerre des devises, nous avons institué une monnaie unique. Dans la phase préparatoire, j’ai tenté de convaincre mon collègue allemand de mettre en place un gouvernement économique, financier et budgétaire pour assurer un pilotage politique de la future monnaie. J’estimais que le président de la Banque centrale européenne avait besoin d’un interlocuteur s’exprimant avec autorité au nom des ministres des Finances de la zone euro.

Mais la France et ses voisins méditerranéens restaient suspects de pratiques interventionnistes et de gestions laxistes. Nous nous en sommes donc tenus à un règlement de copropriété, le « Pacte de stabilité et de croissance ». Je l’ai assumé avec la conviction que, rapidement, l’intégration politique s’imposerait. Tel n’a pas été le cas.

Le «diktat de Bruxelles» n’a pas de réalité effective mais son mythe est entretenu au prix d’une désaffection croissante des peuples.

Pire, à l’épreuve des crises, le Pacte a perdu toute crédibilité puisque, de nombreuses fois transgressé, il n’a jamais donné lieu à des sanctions. La complaisance mutuelle des ministres de l’Eurogroupe et le manque d’autorité de la Commission dont les recommandations verbeuses sont ignorées par les États mettent l’euro en danger. Par conséquent, le « diktat de Bruxelles » n’a pas de réalité effective, mais son mythe est entretenu au prix d’une désaffection croissante des peuples.

Les réformes successives du Pacte l’ont rendu incompréhensible, inopérant et politiquement toxique. Il faut donc le rendre plus simple, crédible et démocratique. Les règles doivent se concentrer sur le niveau et la nature des dépenses publiques, privilégiant les investissements. La gouvernance appelle la création d’un exécutif fort prenant appui sur un Trésor européen, disposant du pouvoir de stopper les émissions de dettes par les États laxistes et d’une capacité budgétaire pour stimuler les réformes structurelles.

Le nouveau dispositif doit être lisible et compréhensible par les citoyens. L’euro ainsi réformé a besoin d’une légitimité démocratique. En relation étroite avec les parlements nationaux, le Parlement européen devrait discuter chaque année du degré de rigueur de l’application des règles. Prenant en compte la conjoncture, il tiendrait un débat sur la mise en cohérence des politiques économique, budgétaire et monétaire. Ce rôle accru des élus sortirait la gouvernance de l’euro de sa clandestinité, renforçant ainsi sa crédibilité aux yeux des citoyens, des acteurs économiques, des marchés et des investisseurs.

Il faut donc passer des « 3 % de déficit » au « 100 % démocratique ». Cette révolution conditionne la confiance. La France doit en prendre l’initiative. Mais pour s’en montrer digne et crédible, elle doit préalablement mettre ses finances en ordre et oser réformer avec courage et pédagogie.