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LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE : L’EUROPE COMME SEUL REMÈDE !

Luxleaks, Swiss Leaks, Panama Papers, Bahamas Leaks et maintenant, Paradise Papers.  La géographie change mais le cœur du problème, ses conséquences et les leçons à en tirer restent les mêmes : seule une action européenne résolue permettra de mettre fin, au niveau international, à des pratiques douteuses qui sapent l’autorité des Etats et les fondements de notre démocratie. Alors que les Européens attendent de l’Europe qu’elle les protège davantage, l’évasion et l’optimisation fiscale agressives incarnent les dérives d’une forme de mondialisation qu’ils rejettent avec force.

Il faut l’admettre : l’affaire des Paradise papers est une nouvelle gifle pour nos démocraties.  D’abord pour les Etats qui, seuls, ne parviennent plus à combler les failles d’un système que des intermédiaires financiers exploitent pour permettre aux moins scrupuleux d’échapper à l’impôt. Une gifle aussi pour l’Europe, qui n’arrive pas à se faire entendre au niveau international. Pourtant, elle est aujourd’hui la seule à agir concrètement contre ce fléau,  alors que le reste de la communauté internationale se contente de condamner, non sans hypocrisie. Cet engagement européen contre l’évasion fiscale doit se poursuivre et s’intensifier, car s’il est un domaine où les citoyens attendent plus d’Europe, c’est bien celui-ci. Près de 75 % des citoyens européens estiment que l’Union devrait faire plus en matière de lutte contre la fraude fiscale.

L’Europe s’est déjà montrée très active sur le sujet ces dernières années, on ne peut le nier. Sous l’impulsion des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte, mais aussi sous la pression du Parlement européen, notre continent s’est engagé vers une plus grande transparence et justice fiscales. Certaines avancées majeures, comme l’échange obligatoire des rescrits fiscaux ou l’action résolue de la Commissaire Margarete Vestager contre les grands groupes internationaux qui évitent l’impôt attestent du volontarisme européen. L’initiative française qui vise à taxer les GAFA là où la valeur est créée va dans le même sens.
Mais nous ne sommes qu’au début du chemin. Le problème des paradis fiscaux reste entier. En décembre prochain, les Etats Membres doivent s’accorder sur une liste noire européenne de ces paradis, qui, pour être crédible, doit être assortie de sanctions dissuasives. Une proposition de directive visant à mieux encadrer les intermédiaires, qui sont les architectes de ces planifications fiscales agressives, est également en discussion.

Mais l’opacité financière qu’offrent les paradis fiscaux ne sert pas seulement à échapper à l’impôt, elle permet aussi de blanchir l’argent qui finance le terrorisme et le crime organisé. Là encore, l’Europe joue et doit continuer à jouer un rôle majeur. L’actuelle révision de la directive anti-blanchiment constitue une opportunité de se montrer à la hauteur des enjeux.

Mais l’Union européenne ne sera jamais complètement crédible tant qu’elle n’aura pas confronté ceux qui, parmi ses Etats membres se laissent aller à des jeux d’ombres et concourent, par leur opacité, aux dérèglements de la finance internationale. La frontière est parfois mince entre optimisation et évasion fiscale et il est plus qu’urgent que nous arrivions à une définition commune sur ces sujets. D’un pays européen à un autre, cette ligne est parfois floue et nous prêtons ainsi le flanc à des dérives quotidiennes.
 
Enfin, l’Europe doit protéger les lanceurs d’alerte, ainsi que les journalistes qui révèlent ces dérives, parfois au péril de leur vie. Leur indépendance et leur sécurité doivent être garantis. Le projet de protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne, actuellement à l’étude, doit arriver le plus rapidement possible devant le Parlement européen.

Dans les jours et les semaines à venir, il y a fort à parier que les révélations continueront et que de nouveaux scandales éclateront. L’Union européenne devra être au rendez-vous, car elle est aujourd’hui la seule capable de répondre aux désordres d’un système financier corrompu et fou. Sur les grands défis internationaux, la vraie souveraineté passe par une action européenne. Cela implique que l’Europe s’engage plus encore sur cette question et ose défendre ses intérêts et ses valeurs dans le monde, face à ceux qui l’instrumentalisent pour éviter l’impôt et ruiner ainsi le contrat social et les fondements de notre vivre ensemble!

 

Pyerre-Alexandre Anglade - Député des Français de l'étranger (BENELUX - LREM)

Jean Arthuis - Député européen

Petr Jezek - Député européen (RCT - ALDE)

Louis Michel - Député européen (BEL - ALDE)

Javier Nart - Député européen (ESP- ALDE)

Guy Verhofstadt - Président du groupe ALDE au Parlement européen