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ERASMUS : LE PLAN ARTHUIS POUR FAVORISER L'ÉCHANGE DES APPRENTIS


Le député européen a été missionné pour proposer des solutions améliorant « Erasmus Pro », qui ne bénéficie aujourd'hui qu'à 6 800 apprentis en France. Les chiffres sont éloquents : si le programme Erasmus est une réussite pour 43 000 étudiants français, les apprentis ne sont que 6 800 à en profiter. Et encore, leurs séjours en Europe n'excèdent pas deux à trois semaines, un délai trop court pour en tirer les bienfaits attendus : maîtrise d'une langue étrangère, confiance en soi, apprentissage de méthodes différentes à l'étranger. Sans compter l'avantage politique du programme d'Erasmus qui inscrit l'Europe dans les cœurs qui voyagent.

Pour remédier à cette injustice sociale entre les étudiants et les apprentis, Muriel Pénicaud, la ministre des Affaires sociales, a mandaté,le 20 juillet dernier le député européen Jean Arthuis afin qu'il examine les blocages et propose des solutions. Après six mois d'enquête, le rapport Arthuis en avance seize. Certaines sont à mettre en œuvre au niveau national, d'autres exigent une initiative européenne. Le couple franco-allemand, qui célébrera l'anniversaire du traité de l'Élysée lundi, abordera cette question afin de favoriser le développement d'Erasmus Pro. Emmanuel Macron s'est fixé comme objectif de porter à 15 000 le nombre d'apprentis français bénécifiaires du programme à la fin de son mandat.
Tripler le budget Erasmus

« Il faut tripler les crédits Erasmus dans les prochains budgets de l'Union européenne, estime Jean Arthuis. Aujourd'hui, une demande sur deux est écartée faute de crédits. » Pour 2018, le budget Erasmus atteindra 2,3 milliards d'euros. Les États membres, qui célèbrent la réussite d'Erasmus dans de beaux discours, sont moins volontiers portés au lyrisme quand il s'agit de dénouer les cordons de la bourse... Emmanuel Macron et Angela Merkel tenteront de convaincre leurs partenaires de lier le geste à la parole.

Jean Arthuis a identifié aisément le principal frein aux échanges des apprentis. Ceux-ci ne jouissent pas d'un statut d'étudiant mais sont soumis à un contrat de travail. Les employeurs, très légitimement, ne sont pas enclins à laisser partir leur apprenti six mois à l'étranger tout en continuant à lui verser un salaire et à le couvrir socialement contre les risques (maladie, accident,...). La principale proposition du rapport Arthuis consiste donc à faire évoluer le code du travail de manière que le contrat de l'apprenti puisse être en partie suspendu lorsque celui-ci entre dans le programme Erasmus Pro.
Transférer le contrat de travail à l'employeur du pays d'acceuil

Cela dit, il n'existe pas de statut uniforme de l'apprenti en Europe. Dans certains pays européens, les apprentis bénéficient d'un contrat de travail, dans d'autres, ils sont considérés comme étudiants. Le rapport Arthuis propose de transférer le contrat de travail à l'employeur étranger dans les cas où la législation applicable est celle du travail. Le salaire de l'apprenti ne serait plus alors versé par l'employeur français mais par celui du pays d'accueil, et sa couverture sociale serait également celle du pays d'accueil.

Dans les pays européens où l'apprenti est considéré comme un étudiant, il percevrait alors, le temps de sa mobilité, une bourse Erasmus+ (773 euros par mois), laquelle serait éventuellement complétée par la branche professionnelle (à travers les OPCA). Dès lors, la couverture sociale des apprentis serait celle des étudiants.
Créer un cursus en anglais pour les apprentis

Pour que cela marche, il faut aussi reconsidérer d'autres aspects : reconnaître les acquis d'apprentissage à l'étranger pour l'obtention du diplôme professionnel, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui en l'absence d'harmonisation des diplômes ; encourager l'apprentissage des langues dans les CFA (centres de formation des apprentis) et créer des cours en anglais pour favoriser l'accueil en France d'apprentis étrangers comme on le fait dans les universités pour les étudiants ; faciliter les échanges par une politique de jumelage entre les CFA européens et nommer en leur sein un référent Erasmus qui aiderait dans les démarches. Car c'est l'un des points noirs : la procédure de candidature à Eramus est beaucoup trop lourde.

Jean Arthuis souligne enfin les difficultés liées au cloisonnement des services de la Commission de Bruxelles. Pour traiter de ce sujet, trois directions générales sont impliquées (celle de l'emploi, celle de l'éducation et celle du développement régional, qui « ne communiquent pas entre elles » et sont « comme une poule devant un couteau », dixit le député européen. Il appelle la Commission à créer une « mission Apprentissage-Formation professionnelle » pour un pilotage efficace.

Muriel Pénicaud devrait reprendre à son compte l'essentiel des préconisations du rapport Arthuis. Restera ensuite à transformer ce rapport en propositions franco-allemandes lors d'un prochain Conseil européen.