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QUEL BUDGET POUR QUELLE EUROPE ? LA FIN DU « BUSINESS AS USUAL ».

La mondialisation fait naître des menaces et des défis nouveaux que les États membres de l’Union européenne (UE) ne peuvent plus assumer seuls, au plan national. Qu’il s’agisse de Défense et de la Sécurité, de la protection des climats, de la maîtrise des flux migratoires et de l’accueil des réfugiés, de l’économie numérique et de la prévention des cyber attaques, sans engagement collectif, sans intégration européenne nous sommes condamnés à subir.

Subir l’impérialisme des États continents, Les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde. Subir également la puissance financière et technologique des sociétés multinationales. L’exécution du cadre financier actuel (CFP) 2014-2020 met en évidence l’incapacité de l’Union européenne à répondre aux défis que la mondialisation lui impose. Faute de moyens et de flexibilité, l’Europe se révèle incapable de répondre aux situations de crises comme aux évènements imprévus, notamment les migrations massives en 2015, puisque son budget est limité à 1% du PIB, soit un cinquantième de la moyenne des budgets publics nationaux. Au surplus, il est redistribué à près de 80% aux États membres, à parts égales, entre la Politique Agricole Commune et la Politique de Cohésion destinée à venir en aide aux régions défavorisées. Ces deux piliers ne sauraient être remis en cause. Le premier est garant de la souveraineté et de la sécurité alimentaires, le second assure la solidarité territoriale et le soutien aux populations en difficulté. Ces deux piliers historiques font office d’activateurs d’investissements dans les infrastructures, les équipements publics, l’éducation et la formation. Ils doivent bien sûr être programmés dans le temps. L’efficacité exige prévisibilité et nécessite donc un cadre pluriannuel rigoureux qui peut s’étendre à d’autres programmes tels que ceux consacrés à la recherche (Horizon 2020), aux infrastructures de communication (CEF), aux petites et moyennes entreprises (COSME), à la mobilité des étudiants et des apprentis (Erasmus+). Les priorités politiques, les volumes de crédits et les programmes y afférents doivent être définis et arbitrés suffisamment tôt pour s’enclencher dès le premier jour du prochain CFP. Il faut se souvenir que le cadre actuel, adopté en décembre 2013, a été marqué par une préjudiciable inertie en 2014, 2015 et au-delà. Les opérateurs ont eu besoin de temps pour s’approprier des programmes définis très tardivement. Étonnant paradoxe dans une Europe qui souffrait alors d’un déficit d’investissement. Veillons donc à ne pas commettre la même bévue. C’est en cela que les institutions sont tenues d’aboutir sans retard eu égard au calendrier institutionnel : les élections des membres du Parlement et le renouvellement de la Commission en 2019. Le CFP constitue le socle budgétaire minimal. Il ne doit toutefois pas faire obstacle à de nouvelles avancées et corrections éventuelles. Quel budget pour quelle Europe ? Dans le contexte actuel, il ne saurait être question d’enfermer l’action dans un étau bloquant toute évolution jusqu’en 2027. Pas question non plus de continuer à recourir à des satellites, comme la Commission a cru devoir le faire ces dernières années, pour échapper à l’absence de flexibilité budgétaire. Ce « bricolage » consacre une « galaxie budgétaire » qui transgresse tout à la fois le principe d’unité du budget et son contrôle démocratique.

Convenons que le budget est la transcription chiffrée d’une vision partagée, d’une ambition responsable, d’un projet politique. Arrêter un CFP inflexible sans avoir préalablement défini les objectifs, validé ce qu’il est convenu d’appeler les « biens communs » européens, est une façon de mettre la charrue devant les bœufs. Si le « socle » peut être adopté prochainement, avant les élections de 2019, il serait judicieux de prévoir une clause de révision pour prendre en compte la volonté populaire qui s’exprimera lors du renouvellement du Parlement. Hormis l’obligation de compenser les 14 milliards d’euros de contribution nette versée par le Grande-Bretagne, il importe de donner à l’Europe les moyens de répondre aux attentes des Européens. Une Europe qui prépare notre avenir et nous protège ne peut devenir une puissance mondiale avec un budget se limitant à 1% du PIB. Mais la progression du budget européen ne doit pas avoir pour effet d’accroître le volume global des dépenses publiques en Europe. Dit autrement, l’augmentation du budget européen appelle un allègement des budgets nationaux. En conséquence, il est désormais nécessaire d’identifier les compétences que les États membres ne peuvent plus exercer efficacement seuls. Sont ainsi visés, les crédits de Défense, de Sécurité, de protection des climats, de conquête de l’espace, de maîtrise des migrations, d’économie numérique. Dès lors, les moyens engagés au plan national seraient utilement mis à disposition du budget européen. L’exigence est de démontrer que de tels transferts illustrent la valeur ajoutée européenne.

Deux questions restent en suspens : l’institution de nouvelles ressources propres et la capacité budgétaire de la zone euro. La première permettrait de relativiser la tyrannie du « juste retour » qui afflige l’esprit communautaire. La seconde nécessiterait que cette capacité se démarque du budget global de l’Union européenne tant que tous les États membres n’ont pas substitué l’euro à leur monnaie nationale.

Mettons à profit les prochains mois pour faire vivre le débat démocratique et osons rompre avec le « Business as usual ».