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AFIN DE SAUVER LES COURSES HIPPIQUES, L'ETAT DOIT DEVENIR ACTIONNAIRE MAJORITAIRE DU PMU

Afin de sauver les courses hippiques, l'ancien ministre Jean ARTHUIS propose que l'Etat devienne actionnaire majoritaire du PMU Afin de sauver les courses hippiques, l'ancien ministre Jean ARTHUIS propose que l'Etat devienne actionnaire majoritaire du PMU.

Le député européen (ADLE) Jean ARTHUIS a remis hier un rapport au Premier ministre Edouard PHILIPPE, que "La Correspondance économique" a pu consulter, relatif à la filière équine, au sein duquel il préconise notamment de transformer le PMU en société anonyme avec l'Etat pour actionnaire majoritaire. L'ancien ministre, qui a rejoint La République en Marche en septembre dernier, s'était vu confier cette mission de réflexion en avril.

Dans ce rapport, intitulé "Filière équine : vision et propositions pour un nouveau souffle. Le pari de reconquérir le grand public", M. ARTHUIS souligne "l'urgence à agir répond à la gravité de la crise" que traverse la filière, tant du côté des courses hippiques, que de l'élevage, des loisirs, et de la production de viande. L'ensemble de la filière, fortement dépendant des sommes engagées dans les paris hippiques, souffre depuis plusieurs années de la baisse continue des mises de parieurs "vieillissants", et d'erreurs stratégiques du PMU.

Dans son rapport, le député européen estime que les sociétés mères du PMU, Le Trot et France Galop, auront épuisé leur trésorerie d'ici 2020 ou 2021, à force de soutenir une activité dont le résultat net a baissé 83 millions d'euros entre 2011 et 2017. Critique de certains choix stratégiques du PMU, M. ARTHUIS fustige notamment "une offre de jeu devenue illisible pour le turfiste et difficile à comprendre pour le néophyte", en raison de la multiplication des types de paris, et la promotion de paris ne réclamant plus l'expertise du joueur. Il souligne également l'inefficacité de l'augmentation du nombre de courses, qui ont dilué le chiffre d'affaires des réunions de courses, accru la pression sur les écuries, et baissé l'espérance de gains importants pour les parieurs. Il remet enfin en cause l'ouverture à la concurrence du pari sur internet qui n'a, selon lui, pas profité au PMU et à la filière. D'une part, le PMU demeure quasi monopolistique face aux huit sites concurrents proposant du pari hippique, qui se partagent néanmoins 24 % des sommes pariées. D'autre part, la diversification de ses activités vers le pari sportif et le poker, deux marchés fort concurrentiels, ont brouillé son image, le second jeu étant par ailleurs en perte de vitesse dans l'Hexagone. Il s'est également avéré critique envers le développement à l'international, et à l'absence de réduction des coûts de fonctionnement, et plus particulièrement la rémunération "généreuse" des salariés.

Pour répondre aux enjeux du PMU, M. ARTHUIS propose dès lors d'abandonner le statut de Groupement d'intérêt économique, constitué d'une soixantaine de sociétés de courses, au profit de celui de société anonyme, avec l'Etat comme actionnaire majoritaire. Ce statut "pourra lui permettre d'accéder plus facilement aux financements nécessaires à sa modernisation et à son développement", explique ainsi le député européen. Ce statut lui permettra également de bénéficier "de la mesure de réduction du taux d'impôt sur les bénéfices à 25 % en 2022", rappelle-t-il également.

Il préconise également une modification de la composition du conseil d'administration, qui devra être majoritairement composé "d'administrateurs représentant les actionnaires (l'Etat et les sociétés de courses), ainsi que d'administrateurs indépendants", l'Etat y devant être majoritaire. Pour ce faire, il propose notamment la signature d'un pacte d'actionnaires entre l'Etat et les sociétés mères, qui pourra contenir "des clauses relatives à la gestion de l'actionnariat, telle que l'inaliénabilité des parts détenues par chaque partie pendant une durée à déterminer ou un droit de préemption" et "des clauses relatives à la cession d'actions".

Dans le même temps, les sociétés de courses n'auraient plus le pouvoir d'organiser de paris hippiques, ce qui nécessitera la modification de l'article 5 de la loi du 2 juin 1891. "Le droit exclusif d'organiser les paris hors hippodrome et en ligne, serait cédé au PMU pour une durée déterminée, en contrepartie de la prise de participation majoritaire de l'Etat dans le capital de ce dernier", précise M. ARTHUIS. Enfin, le député européen souhaiterait que le PMU clarifie son image en "se recentrant sur son cœur de métier hippique" et en "abandonnant sans plus tarder ses activités de pari sportif et de poker en ligne".

Parmi les autres recommandations du rapport, M. ARTHUIS propose "d'améliorer la mission de régulation des paris hippiques, en particulier en matière contrôle de la régularité des courses et de lutte contre le dopage". Pour ce faire, il conseil de "charger la Fédération Nationale des Courses Hippiques (FNCH) du prononcé des sanctions disciplinaires, à l'instar de ce qui existe dans les fédérations sportives", et de "confier à une autorité indépendante en charge de la régulation des paris hippique le pouvoir de suspendre la prise de pari sur une compétition hippique s'il existe des indices graves et concordants de manipulation, en particulier de dopage, sur le modèle de ce que l'article 12 de la Loi du 12 mai 2010141 autorise déjà à l'ARJEL".

Afin de permettre la reconquête du grand public par les courses hippiques, M. ARTHUIS préconise également de "définir un calendrier des réunions permettant à la fois d'accroître le nombre de chevaux par courses, et compatible avec la disponibilité du public", d' "ouvrir les hippodromes aux autres acteurs de la filière équine (centres équestres, compétions de CSO, attelages)", de "développer la communication grand public en utilisant tous les canaux médiatiques", ou encore de "simplifier la procédure d'agrément des propriétaires sollicitant l'autorisation de faire courir, en supprimant la procédure d'avis favorable du ministre de l'intérieur, tout en maintenant la possibilité pour ce dernier de demander la suspension ou le retrait d'agrément a posteriori aux sociétés mères".