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ERASMUS, L’AUTRE CHANTIER DE LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE

Partir en échange dans l’Union européenne, ça n’est pas forcément pour rejouer l’Auberge espagnole. Depuis 1995, les apprentis en ont aussi la possibilité. Mais différents freins font que très peu en bénéficient. L’eurodéputé Jean Arthuis est chargé par le gouvernement de proposer des pistes d’évolutions… qui pourraient être intégrées à la réforme de l’apprentissage.

“C’est l’apprentissage qui aide à faire entrer les jeunes dans le monde du travail. Si l’on a une vraie ambition pour l’Erasmus en apprentissage, mettons-y de l’argent, mais mettons-le vraiment” : ce n’est pas un syndicat étudiant énervé qui se cache derrière ce discours musclé mais Emmanuel Macron, le 17 novembre dernier, à l’occasion du sommet européen de Göteborg (Suède). Et ces paroles ne sortent pas de nulle part. “Nous généraliserons Erasmus et l’étendrons aux apprentis. 200 000 étudiants et apprentis français partiront chaque année dans un pays de l’Union européenne”, expliquait déjà le président de la République dans son programme de campagne.

Un engagement pas tout à fait juste sur le fond puisque possibilité est laissée aux apprentis de partir en Erasmus depuis… 1995. Les durées de ces “mobilités” peuvent être comprises entre deux semaines et 12 mois. “Mais dans les faits, la moyenne constatée tourne plutôt autour de deux semaines, bien trop peu pour pouvoir s’immerger dans un pays étranger”, souligne le député européen centriste Jean Arthuis. Et il sait de quoi il parle : en juillet 2016, il a lancé le projet pilote “Erasmus pro”, qui permet à 145 jeunes apprentis issus de 33 centres de formation dans toute l’Union européenne de suivre un cursus européen pour une durée de six à 12 mois. Preuve que l’initiative a été une réussite, la Commission européenne devrait débloquer 400 millions d’euros sur la période 2018-2020 afin de financer des bourses Erasmus spécifiquement pour les apprentis.

C’est avec ce solide bagage européen que Jean Arthuis a été missionné en juillet dernier par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, pour élaborer des propositions afin de “renforcer la mobilité européenne” des apprentis, et ainsi faire passer le nombre de ceux qui profitent de l’Erasmus de 7.000 environ en 2017 à 15.000 d’ici à 2022. Mais les obstacles, listés dans la lettre de mission par Muriel Pénicaud, sont nombreux : “hétérogénéité des systèmes”, “diversité des rythmes d’alternance”, ou encore “reconnaissance des qualifications”.

Depuis juillet, Jean Arthuis, qui doit rendre ses conclusions le 31 décembre, a eu le temps d’y réfléchir. “Pour moi, le premier frein à lever est l’impossibilité pour l’apprenti de suspendre son contrat de travail en France afin d’explorer une entreprise étrangère. Il faut que cela soit rendu possible”, confie l’eurodéputé. À côté de quoi il faut, selon lui, réfléchir à une couverture sociale “dans les pays où il n’y en a pas”, mais aussi à une “reconnaissance des acquis”, pour que l’expérience à l’étranger puisse être valorisée. Et de citer le système des crédits ECTS (European Credits Transfer System, NDLR), qui permet aux Erasmus de l’enseignement supérieur d’intégrer leur année d’échange dans leur cursus.

L’idée d’un statut d’apprenti “parcours international”

Pour lever les obstacles réglementaires, Jean Arthuis défend depuis déjà plusieurs mois la proposition d’un statut d’apprenti “parcours international”. L’idée ? “sécuriser l’apprenti et l’employeur du pays d’origine et d’accueil’. Concrètement, dès la signature du contrat, serait intégrée une période de mobilité internationale, ce qui éviterait ensuite un refus de l’employeur de laisser partir l’apprenti. Le contrat d’apprentissage continuerait à l’étranger mais la responsabilité de l’employeur français serait moindre. À cela s’ajouteraient un programme de formation co-construit entre le pays d’accueil et celui d’origine, une bourse Erasmus similaire à celle des étudiants lambda, à laquelle pourrait s’ajouter une indemnisation par l’entreprise qui accueille.

“J’ai bon espoir que les conclusions que je dois rendre fin décembre soient intégrées à la réforme de l’apprentissage, dont les concertations ont commencé il y a quelques jours”, juge Jean Arthuis. Un scénario qui semble probable puisque l’apprentissage est sans doute “le” sujet le plus consensuel pour l’ensemble des partenaires sociaux. Muriel Pénicaud a par ailleurs de nouveau mentionné la création d’un “Erasmus de l’apprentissage” au lancement de la concertation sur la réforme de l’apprentissage, le 10 novembre dernier. Dont acte.