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© Crédits: Bénédicte Maindiaux
INTERVIEW AU POINT: POUR JEAN ARTHUIS, « L'EUROPE NE PEUT PAS ÊTRE UNE ADDITION D'ÉGOÏSMES »

Interview « coup de gueule » du président de la commission des Budgets du Parlement européen : l'Europe a besoin de se réveiller devant les nombreux défis du monde.

Propos recueillis par Emmanuel Berretta, pour le Point.fr 
Plusieurs fois ministre, eurodéputé et président de la commission des Budgets au Parlement européen, Jean Arthuis, figure du centrisme ralliée à Emmanuel Macron, explique, dans le détail, les faiblesses budgétaires d'une Europe sans ambition et les moyens d'y remédier. Le moment est choisi : à un peu plus d'un an des prochaines élections européennes, la difficile discussion du budget commence au sein de l'Europe des 27 (sans les Britanniques).

Le Point : La discussion commence s'agissant du prochain cadre financier pluriannuel – le CFP – pour la période 2021-2027. Est-il normal que le budget européen soit figé pour 7 ans ?

Jean Arthuis : Ce système est à bout de souffle et condamne l'Europe à l'impuissance face aux menaces que font peser sur les États membres les défis nouveaux de la mondialisation : migrations, défense et sécurité, économie digitale, attentats terroristes, cyberattaques, altération des climats. Est-il raisonnable d'engager l'Europe jusqu'en 2027 sans avoir défini le projet européen ? Je constate que la tentation du « business as usual » garde de nombreux adeptes. En fait, la commission aurait dû mettre sur la table des négociations sa proposition avant la fin de l'année 2017.

Qui peut croire qu'avec 1,2 % du PIB, voire 1,3, l'Europe aura en 2027 repris sa place dans l'Histoire ?

Les incertitudes liées au Brexit expliquent qu'elle ne rendra publique sa vision du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) que le 2 mai. En matière budgétaire, l'Union européenne reste donc ligotée par un volume de dépenses rigoureusement plafonné. Les droits de douane perçus aux frontières extérieures, les seules ressources propres, ne couvrent guère plus de 10 % des besoins de financement. Les 90 % restants sont couverts par les contributions versées par les États membres, réparties pour l'essentiel en fonction de la richesse relative de chaque pays. La situation de la plupart d'entre eux explique leur parcimonie. C'est ainsi que le CFP actuel (2014-2020) est plafonné à 1 % du PIB européen, soit un cinquantième de la moyenne des budgets nationaux. Or plus de 75 % vont être redistribués aux États membres, par des enveloppes pré-définies, au titre de la politique agricole commune et des Fonds de cohésion (Fonds de développement régional et Fonds social européen, agences).
En ajoutant les crédits difficilement compressibles réservés aux institutions (Commission, Parlement, Conseil, Cour de Justice, Cour des comptes, Conseil économique et social, Comité des régions), moins de 20 % sont disponibles pour la recherche (Horizon 2020), Erasmus+, les infrastructures de communications, la sécurité, l'accueil des réfugiés, le Service européen pour l'action extérieure, la coopération avec les pays du voisinage, l'aide au développement, l'aide humanitaire internationale. Faute de flexibilité, l'Europe est dépourvue lorsque se produisent des événements imprévus ou des crises, notamment celle résultant des migrations massives de 2015 et 2016. À compter de 2021, le Brexit privera le budget de 13 % du niveau actuel de ses ressources. Pour compenser la perte de la contribution britannique, la question est aujourd'hui de trancher entre l'ajustement à la baisse des programmes européens et l'acceptation par les États membres de mettre la main à la poche. Et quels moyens devons-nous déployer pour faire face efficacement aux défis lancés par la mondialisation ? Qui peut croire qu'avec 1,2 % du PIB, voire 1,3, l'Europe aura en 2027 repris sa place dans l'Histoire ?

Certaines compétences doivent désormais être partagées, les crédits engagés par les pays étant alors mis à disposition du budget européen

Le Point: Le Parlement européen doit-il adopter ce budget avant les élections européennes de mai 2019 comme le souhaite la commission ?

Le budget dans sa structure actuelle est largement redistribué et cogéré par les États membres. Mais pour chaque CFP, les crédits ne peuvent être engagés que sur la base d'un nouveau règlement proposé par la commission avant d'être négocié et adopté par le Conseil et le Parlement. En cas de décision tardive, les opérateurs ayant besoin de temps pour s'approprier les nouveaux programmes, les décisions d'investissement sont reportées et les premières années du CFP sont affectées par une inertie très préjudiciable. C'est ce qui s'est produit en 2014, 2015 et au-delà, le CFP 2014-2020 ayant été approuvé en décembre 2013. La Commission estime que si l'approbation du prochain CFP n'intervient pas avant les élections de 2019, le risque est fort de devoir reporter la décision aux derniers mois de 2020. Nouveaux Parlement et commission auront besoin de plusieurs mois pour se mettre en position de négocier et de conclure. En tout état de cause, je refuse de bloquer pour sept ans le budget.
À titre personnel, je pense qu'il serait raisonnable, pour éviter de rompre le niveau des investissements, d'arrêter au plus tôt les crédits et les programmes qui nécessitent de la prévisibilité pour une période qui devrait coïncider avec la durée de la mandature, c'est-à-dire cinq ans et non pas sept. Ce socle pluriannuel comporterait les deux piliers que sont la PAC et les fonds de cohésion. S'y ajouteraient les programmes en faveur de la recherche, de la mobilité des jeunes (Erasmus+ et Erasmus Pro), des infrastructures de communication, des PME. Préparé par le Parlement sortant, ce bloc devrait être confirmé ou amendé, au lendemain des élections par le nouveau Parlement. Le débat qui va s'ouvrir avec la campagne électorale devrait clarifier la vision et l'ambition. L'heure est venue d'identifier les prérogatives de souveraineté que les États membres ne sont plus en mesure d'exercer efficacement au plan national (Défense et sécurité, migrations, climats, économie numérique). Il devient imaginable de convenir que certaines compétences doivent désormais être partagées, les crédits engagés par les pays étant alors mis à disposition du budget européen. Autrement dit, l'augmentation nécessaire du budget européen correspondrait à un allègement des budgets nationaux. La dépense publique globale, consolidée pour toute l'UE, n'augmenterait pas et pourrait sans doute être allégée.

Un projet financé par l'Europe peut être réalisé en conformité avec les règles tout en étant dépourvu d'utilité par rapport aux attentes du territoire concerné

Le Point: À quoi sert un parlement d'élus s'il ne dispose pas de la capacité de l'impôt, prérogative première de tout parlement ?

C'est en cela que le Parlement européen se distingue des parlements nationaux ou fédéraux. Le primat de la souveraineté nationale nous interdit le vote du consentement à l'impôt. Nous votons les dépenses, mais les recettes restent sous contrôle des États membres. Et comme tout gouvernement se méfie de l'hystérie dépensière qui peut s'emparer du Parlement, le budget est cadenassé dans un CFP de 7 ans, dont on coupe chaque année une tranche. L'Europe se construit dans la durée. Mais en matière budgétaire, nous sommes à la limite du simulacre. Ce nanisme budgétaire est compensé par un réel pouvoir normatif fondé sur la codécision entre le Conseil et le Parlement. Cela étant dit, les cultures fiscales sont hétérogènes et le préalable serait de vérifier que les administrations fiscales sont à niveau et que les législations ont opéré la mise en convergence et la simplification nécessaire. En tout état de cause, toute montée en puissance de prélèvements obligatoires européens devrait être compensée par un allègement des prélèvements au plan national. Les contributions des États membres seraient revues à la baisse en proportion.

Le Point: Avez-vous pu, en tant que président de commission, vérifier l'efficacité des dépenses européennes sur le terrain ?

La singularité du Parlement européen est d'avoir multiplié le nombre des commissions au risque d'encourager un phénomène de silos. C'est ainsi que l'efficacité des dépenses publiques relève de la commission « Contrôle budgétaire » et non pas de la commission des Budgets. Je plaide pour la fusion de ces deux commissions. Au demeurant, je constate que le respect des règles prime l'efficacité. La Cour des comptes s'oriente vers la mesure de la performance. Elle doit être encouragée, car l'occasion m'a été donnée de constater qu'un projet financé par l'Europe pouvait être réalisé en conformité avec les règles tout en étant dépourvu d'utilité par rapport aux attentes du territoire concerné.

Il est inquiétant de constater que les principaux bénéficiaires de la solidarité financière s'exonèrent ostensiblement du respect des valeurs communes

Le Point: Dans le budget européen, certaines dépenses concernent la politique de développement. Mais comment peut-on avoir une politique de développement si nous avons non pas une, mais 28 politiques étrangères ?

Il faut d'abord s'étonner que le Fonds européen de développement (environ 3 milliards par an) ne soit pas intégré dans le budget de l'UE. Il y a certes un Service européen pour l'action extérieure (SEAE), mais chaque État membre garde ses prérogatives en matière de diplomatie. Dès lors, les pays européens ont tendance à prolonger les liens avec leurs anciennes colonies au risque de nuire à l'efficacité des actions engagées. Si nous entendons tarir les sources de migrations en Afrique, il est primordial d'agir massivement et collectivement.
À propos du SEAE, l'Europe a récemment acquis des immeubles à Pékin et à Tokyo pour héberger ses équipes diplomatiques. C'est donc une ambassade supplémentaire qui se trouve installée aux côtés des ambassades des États membres. Le rassemblement sous un même toit, la mutualisation des moyens, pourrait constituer une économie et la démonstration de ce que pourrait être la « valeur ajoutée » européenne.

Le Point: Êtes-vous favorable, comme le propose le président Macron, à conditionner le versement des fonds de cohésion aux États membres les plus pauvres au respect des valeurs européennes ? Et si oui, quelles doivent être ces conditions ?

Oui, parce l'Union est fondée sur des valeurs partagées. Or il est inquiétant de constater que les principaux bénéficiaires de la solidarité financière s'exonèrent ostensiblement du respect des valeurs communes. Certains semblent en effet s'accommoder du totalitarisme et tolérer encore la corruption. Le fossé risque ainsi de se creuser entre les pays de l'Ouest et ceux de l'Est, entre ceux qui contribuent plus que ce qu'ils perçoivent et ceux qui reçoivent plus que ce qu'ils apportent au budget commun. Il n'est bien sûr pas question de remettre en cause ce principe de solidarité puisqu'il est au cœur de la construction de l'Union européenne, mais celle-ci ne peut se résoudre à n'être qu'une addition d'égoïsmes nationaux. L'Europe a besoin de convergence et tous ses membres ont vocation à se rassembler sur un idéal social de progrès et de niveau de vie. Le pacte d'Union édicte des droits et des devoirs indissociables. Il est sans doute utile de rappeler, comme le souligne le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, qu'entre 2014 et 2020, au titre des « Fonds de cohésion », c'est-à-dire le Fonds de développement régional et le Fonds social européen, la Pologne aura bénéficié de 86 milliards d'euros, la Hongrie de 26 milliards, la Slovaquie de 15 milliards et la République tchèque de 23. Sans parler de la Turquie qui empoche 650 millions par an au titre d'une hypothétique pré-adhésion.
Nos valeurs communes sont la démocratie, l'État de droit, les libertés publiques, le respect des oppositions, l'indépendance de la justice, la liberté de la presse. Les initiatives prises par certains gouvernements d'Europe centrale, notamment en Pologne et en Hongrie, s'écartent manifestement de cette charte fondamentale. L'accueil des réfugiés révèle également de graves manquements au devoir élémentaire de solidarité. S'y ajoutent des pratiques déloyales en matière sociale. À l'est de l'UE, en dépit de faibles taux de chômage, les salaires ne progressent pas et les emplois sont pourvus par des travailleurs venant de l'extérieur, Ukraine et Biélorussie entre autres, acceptant des rémunérations dérisoires. Les mêmes pays, qu'il s'agisse de défense ou de politique extérieure, n'hésitent pas à faire le jeu des États continents qui entendent contester l'ambition de faire de l'Europe une puissance mondiale. Ces fractures mettent en péril l'Europe. La liquidation des fonds de cohésion doit être corrélée avec le respect des valeurs communes. Reste à vérifier que la gouvernance de l'Europe dispose d'une autorité capable de faire respecter cette règle.

Il faut instituer une gouvernance économique, financière et budgétaire pilotée par un ministre à temps plein, indépendant de tout gouvernement national et à l'abri de tout soupçon de conflit d'intérêts

Le Point: L'année 2018 va ouvrir le chantier de l'approfondissement de la zone euro. Vous étiez ministre des Finances entre 1995 et 1997 lorsqu'on a préparé le passage à l'euro. Qu'est-ce qu'on a raté à l'époque et que l'on pourrait rattraper aujourd'hui ?

À l'époque, les réticences allemandes nous ont empêchés d'instituer un gouvernement économique, financier et budgétaire. Nous sommes convenus d'un règlement de copropriété, le pacte de stabilité et de croissance, de la mise en place d'un comité de pilotage, « l'eurogroupe », composé par les ministres des Finances et présidé par l'un d'entre eux, et nous avons créé la Banque centrale européenne, d'essence fédérale. Il fallait dissiper les craintes qu'inspiraient les pays du sud de l'Europe au regard de la rigueur, le « Club Méditerranée ». Je pensais que l'intégration politique s'opérerait. Force est de constater que rien n'a changé. Alors que la politique monétaire est unique, les politiques économiques restent nationales et nous privent de toute tentative de « policy mix », tel qu'il est pratiqué aux États-Unis. Au nom du respect de la souveraineté nationale, les comptes publics étaient réputés souverainement sincères. Par ailleurs, la gouvernance a été marquée par la complaisance mutuelle. Aucune transgression n'a donné lieu aux sanctions prévues. Il est donc nécessaire d'y mettre bon ordre en instituant une gouvernance économique, financière et budgétaire pilotée par un ministre à temps plein, indépendant de tout gouvernement national et à l'abri de tout soupçon de conflit d'intérêts. Le mécanisme européen de stabilité financière devrait devenir un « Fonds monétaire européen » et la zone euro doit se doter d'un budget spécifique pour faire face aux chocs éventuels, soutenir la mise en convergence des législations nationales et accompagner les réformes structurelles.

Le Point: Alors, comment faire en sorte que l'Europe se mette en mouvement ?

Pour que les États bougent, il faut que les opinions publiques s'en saisissent. L'Europe ne parle pas aux Européens. Il y a urgence à mettre les peuples dans la boucle. Et c'est à cette nécessité que doivent répondre les consultations citoyennes en préambule de la future campagne des européennes. Il n'est plus possible de laisser l'avenir de l'Europe dans les mains des seuls chefs d'État ou de gouvernement.