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JEAN ARTHUIS DÉCRYPTE LE PILIER EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

Ministre de l'Économie et des Finances entre 1995 et 1997, eurodéputé dans la circonscription de l'Ouest depuis 2014, Jean Arthuis occupe au Parlement européen le poste de président de la commission des budgets. Spécialiste des mécanismes économiques, il tiendra, le 7 juin, salle du Duc-Jean à Bourges, à 18 h 30, une conférence sur le Pilier européen des droits sociaux. Un rendez-vous, dont la philosophie repose sur l'économie sociale et solidaire (ESS), organisé par la Mutualité française Centre-Val de Loire, en partenariat avec le conseil départemental du Cher et Le Berry républicain.

« Les réponses ne viendront pas d'en haut »

Quelle est la position de l'Union européenne concernant l'économie sociale et solidaire ? L'Union européenne se construit sur un modèle combinant prospérité économique et justice sociale. À défaut d'avoir pu instituer une Europe politique, les fondateurs ont opté pour un « marché commun », spécifiant toutefois que l'Union oeuvre pour une « économie sociale de marché compétitive ». L'économie sociale et solidaire, alliant utilité sociale et économique, s'inscrit parfaitement à l'intersection de notre modèle social européen. Cela étant, l'Union européenne ne dispose que de peu de compétences en matière sociale. En ce domaine, l'essentiel demeure du ressort des États membres. C'est dire l'urgence de franchir une nouvelle étape et de faire converger les législations nationales.

Ancien ministre des Finances, vous avez observé de près les mécanismes économiques. En quoi l'ESS est-elle un levier prometteur dans le contexte actuel ? La philosophie, les mouvements mutualistes et coopératifs, les associations et les fondations sont emblématiques de la solidarité entre les acteurs économiques et sociaux. L'ESS est une éthique de la responsabilité collective, qui permet aux membres d'une communauté de prendre leur destin en main, convenant des objectifs qu'ils poursuivent et des modalités de leur collaboration. Juste équilibre entre le travail et le capital, elle privilégie la participation des adhérents aux décisions. C'est un mode de gouvernance qui permet de tisser du lien dans un monde menacé par l'individualisme. Nous mesurons aujourd'hui les limites de l'État-providence. Les réponses à nos attentes ne viendront pas d'en haut.

Le projet d'une Europe sociale refait surface. En quoi cette démarche est-elle différente de celle initiée par Jacques Delors au milieu des années 80 ? La présidence de Jacques Delors a été considérée comme « l'âge d'or » de l'Europe sociale. Pendant ses trois mandats de président de la Commission, de 1984 à 1995, l'Union européenne est encore relativement homogène en terme de niveau de développement, de droits sociaux et de rémunérations des salariés. L'accueil des nouveaux entrants, les pays de l'Est de l'Europe, libérés de la tutelle soviétique, a compliqué l'exercice du fait du creusement des écarts. Les « travailleurs détachés » illustrent la nécessité d'une Europe sociale. La montée des votes populistes démontre que l'Europe ne peut se limiter à l'économie et la monnaie, elle doit rapidement édifier son pilier social.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a promis un triple A social pour l'Union. En prend-on le chemin ? Jean-Claude Juncker a affirmé dès le début de sa présidence que l'enjeu social devait être remis à l'agenda européen. À l'évidence, la Commission peine à mettre ses actes à la hauteur de ses paroles. Je garde espoir puisque nous allons enfin réviser la directive sur le travail détaché.

Qu'est-ce que le pilier européen des droits sociaux ? Le projet de « socle européen des droits sociaux » a été présenté par le président Juncker en avril 2017. Et c'est à Göteborg, en novembre 2017, où la Suède a accueilli un sommet social des chefs d'Etat, qu'a été présenté le texte définitif, « voulu comme une arme pour lutter contre les populismes ». Ils ont consacré « le socle européen des droits sociaux » appelé également « pilier européen des droits sociaux ». Ce texte constitue un document de référence autonome à caractère juridique qui définit les valeurs et principes partagés au niveau européen. Une première ébauche de ce socle a été réalisée, elle reprend les droits sociaux issus de la législation européenne mais les complète pour s'adapter aux mutations actuelles et intégrer de nouveaux enjeux. L'opération lancée par la Commission européenne et la Suède se veut un signal adressé aux déçus d'une Europe qui a concentré ses efforts sur le marché unique sans se montrer capable de réduire les inégalités, ouvrant la voie aux populismes. Le « socle » des droits sociaux énumère une vingtaine de principes divisés en trois grandes catégories : égalité des chances, accès au marché du travail, protection et insertion sociales. Le socle aborde surtout la question d'un salaire minimum « Smic européen ». Cette proclamation du socle européen des droits sociaux se veut également une relance de l'Europe de l'éducation, en particulier la création de campus universitaires européens, dynamiser Erasmus et ouvrir le programme aux apprentis.

Auteur d'un rapport dont l'ambition est de favoriser l'échange des apprentis, vous défendez un « Erasmus pro ». Dans quelle mesure peut-il être une composante d'une Europe sociale ? Le chômage des jeunes en Europe est alarmant. Il touche en moyenne un jeune sur quatre, et dans certains pays un jeune sur deux. À l'exception de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Autriche et du Danemark qui ont une tradition d'apprentissage solidement enracinée dans le tissu économique, social et éducatif. Nous savons par ailleurs que les étudiants qui ont bénéficié d'une bourse Erasmus et pu effectuer une mobilité dans le cadre de leurs études, se protègent mieux contre le risque de chômage dans leur vie professionnelle. Je milite pour coupler apprentissage et Erasmus et mettre ainsi les apprentis à parité avec les étudiants. Le droit du travail varie d'un pays à l'autre et rend difficile la mobilité des apprentis à l'intérieur de l'Europe. Si nous parvenons à faire converger les législations nationales relatives à l'apprentissage, nous poserons une première pierre pour un droit du travail en Europe, composante déterminante d'une Europe sociale.

(Propos recueillis par Willem Van de Kraats pour Le Berry Républicain, 29 mai 2018)